Crise d'Ipperwash

La crise d’Ipperwash éclate en 1995, en Ontario, dans la zone et aux alentours du parc provincial d'Ipperwash, dont la Première Nation Kettle-Stony Point revendique les terres.

La crise d’Ipperwash éclate en 1995, en Ontario, dans la zone et aux alentours du parc provincial d'Ipperwash, dont la Première Nation de Kettle Point et Stony Point revendique les terres. La crise trouve ses racines dans l’appropriation de la réserve de Stoney Point par le gouvernement fédéral en 1942 pour en faire un camp d'exercices militaire. Après leurs demandes répétées pour récupérer ces terres, les membres de cette Première Nation occupent le camp en 1993, puis en 1995. Le 4 septembre de cette année-là, les protestataires occupent également le parc provincial d'Ipperwash, adjacent. La tension monte entre les protestataires et la Police provinciale de l’Ontario, puis dégénère en une confrontation le 6 septembre 1995, qui coûte la vie à Dudley George, un manifestant autochtone.

Historique et contexte

Pendant la Deuxième Guerre mondiale, le gouvernement décide d’ériger un camp d'exercices militaires dans la réserve de Stoney Point, près du lac Huron, en Ontario. Déjà, en 1928, sous de fortes pressions exercées par le ministère des Affaires indiennes, la réserve avait cédé 377 acres à des promoteurs immobiliers, y compris tout le rivage du lac, dont le gouvernement ontarien acquiert une portion en 1936 pour en faire le parc provincial d'Ipperwash. En 1942, lorsque le gouvernement fédéral demande à la Première Nation de Stony Point de lui céder le reste des terres de la réserve pour y installer un camp d’exercices militaires, il essuie un refus. Loin de se laisser décourager, le gouvernement s’approprie les terres en vertu de la Loi sur les mesures de guerre, verse à la Première Nation de Stony Point une indemnité de quelque 50 000 dollars et réinstalle les familles expropriées dans la réserve voisine de Kettle Point.

En dépit des promesses selon lesquelles la réinstallation serait temporaire, la réserve demeure un camp militaire jusque dans les années 1990. De plus, ni le gouvernement provincial ni le fédéral ne tiennent leur promesse de protéger les cimetières et les tombes de la réserve. À maintes reprises, les représentants de la Première Nation de Stony Point, du ministère de la Santé nationale et du Bien-être social, et du ministère des Affaires indiennes (dont Jean Chrétien, alors ministre) plaident en faveur de la protection des cimetières et des tombes et de la restitution des terres, mais le ministère de la Défense nationale soutient qu’il en a toujours besoin à des fins d’entraînement.

Occupation et confrontation

En mai 1993, des membres de la Première Nation de Stony Point occupent pacifiquement une partie du camp d'exercices militaires d'Ipperwash pour faire valoir leurs revendications territoriales et forcer le gouvernement fédéral à négocier. En 1994, le gouvernement fédéral annonce la fermeture du camp et la restitution des terres. Malgré tout, le personnel militaire et l’équipement demeureront sur les lieux jusqu’au 29 juillet 1995, lorsque des membres de la Première Nation de Stony Point, frustrés au plus haut point, font irruption dans les bâtiments administratifs du camp, forçant les militaires à se retirer complètement.

Puisque tout indiquait que les contestataires avaient également l’intention d’occuper le parc provincial d'Ipperwash, la Police provinciale de l’Ontario déploie dans la région, y compris dans le parc même, des policiers en uniforme et d'autres en civil. Le lundi 4 septembre 1995, un groupe d’Autochtones composé d’hommes, de femmes et d’adolescents pénètre dans le parc. Ils justifient notamment l’occupation par la frustration née du refus du gouvernement fédéral de leur restituer la réserve de Stoney Point, par leur conviction que le parc appartient légitimement à la réserve et par leur désir de voir les cimetières et les tombes à l'abri de la profanation.

Même si l’objectif déclaré de la Police provinciale de l’Ontario est de gérer pacifiquement l’occupation du parc provincial d'Ipperwash, il n’empêche que la forte présence policière (couplée de surveillance nautique et du survol d’hélicoptères) fait monter la tension. Des renseignements non vérifiés faisant état de tirs par les protestataires le 5 septembre 1995 et de l’usage de carabines par la Police provinciale de l’Ontario contribuent à accroître l’inquiétude et la tension entre les parties. Les politiciens locaux jettent de l’huile sur le feu en affirmant que les collectivités avoisinantes sont terrifiées et que le premier ministre veut rapidement mettre fin à l’occupation.

Les malentendus et la mauvaise communication poussent les protestataires, tout comme la Police provinciale de l’Ontario, à se convaincre que « l’autre camp » prévoit une attaque le 6 septembre 1995. Des témoignages contradictoires au sujet d’une dispute impliquant des contestataires autochtones et des renseignements non authentifiés faisant état de la présence d’armes à feu dans le parc amènent la Police provinciale de l’Ontario à croire que les occupants sont devenus violents. C’est ainsi que le groupe responsable du contrôle des foules (troupe antiémeute) et l’unité tactique et de secours viennent en renfort de l'équipe d'intervention d’urgence de la police. Munis d’armes et vêtus de leur tenue de protection, les policiers marchent vers les protestataires afin de les pousser au fond du parc. Effrayés par l’irruption de tant de policiers armés, les protestataires autochtones commencent par se troubler, puis deviennent furieux, ce qui ne fait qu’amplifier la tension et la confusion. Réagissant contre un manifestant qui se dirige vers eux, les policiers courent à sa rencontre. C’est alors que 15 autres protestataires se précipitent pour l'appuyer et que plusieurs confrontations physiques s’engagent. Il s’ensuit une agitation dans laquelle le sergent intérimaire Ken Deane tire sur Anthony O’Brien « Dudley » George, ce qu’il justifiera plus tard en disant que George avait pointé une arme à feu vers les agents de police. Le 28 avril 1997, Deane est condamné pour négligence criminelle causant la mort (lui-même mourra dans un accident de voiture avant d'avoir pu témoigner devant la Commission d’enquête qui allait se mettre en place par la suite).

Commission d'enquête

En dépit de la mort tragique de George, le gouvernement ontarien dirigé par le premier ministre Mike Harris ne mène aucune enquête officielle sur les événements du 6 septembre 1995. Par contre, lorsque Dalton McGuinty et le Parti libéral de l’Ontario arrivent au pouvoir, ils lancent sans tarder une enquête sous la direction du juge Sidney B. Linden. La Commission d’enquête (2003–2006) relève un certain nombre de problèmes dans la façon dont la province a géré les événements survenus au parc provincial d'Ipperwash. Il appert que plusieurs membres de la Police provinciale de l’Ontario ignorent presque tout de l’histoire des Autochtones et des enjeux à l’origine de la protestation, ou qu'ils entretiennent des perceptions racistes envers les Autochtones. Aussi, l’ancien procureur général Charles Harnick affirme que, quelques heures avant la fusillade, le premier ministre Harris aurait déclaré « Je veux ces foutus Indiens hors du parc », un commentaire qu’Harris niera. Le juge Linden établit qu’Harris a probablement fait une telle remarque, mais que celle-ci n’a eu que peu d’effets sur le cours des événements à Ipperwash.

La Commission d’enquête révèle également qu’en considérant l’occupation illégale et en excluant le recours aux médiateurs et aux négociations, Harris et le gouvernement ontarien n'ont donné aux intervenants qu’une faible marge de manœuvre. La Police provinciale de l’Ontario est alors sur la sellette pour avoir négligé de former ses agents aux droits et aux conditions de vie des Autochtones et pour avoir refusé la médiation ou la négociation. En outre, la Commission décèle des problèmes de communication et des lacunes dans le système de collecte, d’analyse et de transmission des renseignements. Le gouvernement fédéral qui, jusque-là, n’était pas intervenu dans la crise est également tenu responsable de la tournure tragique des événements puisqu’il aurait dû, dès le départ, rendre les terres à la Première Nation de Stony Point.

Le juge Linden recommande un certain nombre de mesures concrètes. Il enjoint notamment au gouvernement fédéral de restituer immédiatement l’ancien camp militaire à la Première Nation de Kettle Point et Stony Point (en plus d’assurer la dépollution environnementale complète des lieux) et de lui présenter des excuses publiques, accompagnées d’une réparation monétaire, pour avoir manqué à sa promesse de lui rendre ses terres. Parmi les autres recommandations figurent : 1) la mise en place d’un organisme indépendant chargé de superviser le règlement des revendications territoriales, soit la Commission des traités de l’Ontario; 2) le renforcement de l’éducation de la population au sujet des traités et des revendications territoriales; 3) la création d’un ministère autonome des Affaires autochtones en l’Ontario; 4) la constitution d’un comité consultatif officiel réunissant la Police provinciale de l’Ontario et les organisations autochtones; 5) la formation et la sensibilisation continues des dirigeants des services policiers de la Police provinciale de l’Ontario au sujet de l’histoire, des coutumes et des droits des peuples autochtones; 6) l’amélioration de la transparence et de la clarté quant aux relations entre la police et le gouvernement; et enfin 7) la participation du gouvernement fédéral dans toute affaire concernant des occupations ou protestations par des Autochtones, particulièrement lorsqu’il s’agit de revendications territoriales.

Conséquences

Peu de temps après la publication du rapport de la Commission d’enquête en mai 2007, le gouvernement ontarien crée le ministère des Affaires autochtones. La même année, la province accepte aussi la rétrocession du parc provincial d'Ipperwash à la Première Nation de Kettle Point et Stony Point. En 2010, le gouvernement ontarien annonce le transfert des terres correspondantes au gouvernement fédéral, le seul habilité à les attribuer à la réserve.

Les négociations entre le gouvernement fédéral et la Première Nation de Kettle Point et Stony Point visant la restitution des terres où se trouvait l’ancien camp d'Ipperwash se poursuivent jusqu’en 2015. Les préoccupations quant à la contamination de l’environnement, la possible présence d'engins non explosés et l’existence d’espèces sauvages en péril compliquent les négociations.

En septembre 2015, la Première Nation des Chippewas de Kettle Point et Stony Point accepte un règlement de 95 millions de dollars du gouvernement fédéral comprenant la concession du territoire ainsi qu’environ 20 millions de dollars en dédommagement aux membres de la bande et 70 millions de dollars pour le développement futur du territoire. Bien que l’entente soit signée par la Première Nation, certains membres de Stony Point s’y opposent, convaincus que les membres de Kettle Point ne devraient pas recevoir de compensation. Le 20 septembre 2015, des opposants affirment leur désaccord à l’occasion d’une manifestation, lors de laquelle Pierre George, le frère de Dudley George, est accidentellement brûlé. Une célébration marquant la signature de l’accord de règlement définitif a lieu le 14 avril 2016. L’accord est signé par Thomas Bressette, chef de la Première Nation, Carolyn Bennett, ministre des Affaires autochtones et du Nord, et Harjit Sajjan, ministre de la Défense nationale.


Lecture supplémentaire

  • Edwards, Peter. One Dead Indian: The Premier, the Police, and the Ipperwash Crisis (Toronto, 2001). Hedican, Edward J. Ipperwash: The Tragic Failure of Canada’s Aboriginal Policy (Toronto, 2013). Hedican, Edward J. “The Ipperwash Inquiry and the Tragic Death of Dudley George.” The Canadian Journal of Native Studies 28:1 (2009): 159-173. Southam, Tim. One Dead Indian (film, 2006).