Politique d'immigration du Québec

Les politiques d’immigration et d’intégration du Québec se distinguent des politiques du gouvernement fédéral, notamment par la façon dont la société québécoise, société d’accueil et d’intégration, se représente et est représentée à l’étranger.

Les immigrants arrivent au Québec pour travailler dans le service d
Image: Topley Studio/Library and Archives Canada/PA-126101.
Immigrants originaires de la Galicie
Immigrants galiciens (ukrainiens) à Québec, vers 1911 (photo de W.J. Topley/avec la permission de Bibliothèque et Archives Canada/PA-10401).
Juifs, réfugiés
Ces réfugiés juifs ont été victimes de graves persécutions en Russie, en 1903, à cause de leur religion. Ce groupe vient tout juste d'être traité dans un hôpital de Québec avant d'être envoyé dans l'Ouest où on leur assignera des terres (avec la permission de Provincial Archives of Manitoba).
Le Quartier chinois de Montréal
Vue de la rue de la Gauchetière du Quartier chinois de Montréal. Photo par Jean Vaillancourt, 14 septembre 2014
Schwartz
Schwartzs, aussi connu sous le nom du Montreal Hebrew Delicatessen est un déli établi en 1928. Situé au 3895, boulevard Saint-Laurent et l'un des plus fameux restaurant montréalais pour ses smoked meat, il a été racheté en 2012 par la chanteuse Céline Dion et son mari René Angelil.
Les politiques d’immigration et d’intégration du Québec se distinguent des politiques du gouvernement fédéral (voir Politique d’immigration du Canada), notamment par la façon dont la société québécoise, société d’accueil et d’intégration, se représente et est représentée à l’étranger. Si le Québec n’a jamais joui de la totale maîtrise de sa politique d’immigration et des questions de citoyenneté, ses acquis ont été importants depuis la Révolution tranquille en raison des objectifs démographiques, économiques, linguistiques et humanitaires explicites de ses diverses politiques publiques.

Le retrait des critères racistes de sélection qui figuraient dans la Loi fédérale de l’immigration jusque vers la moitié des années 1960, l’intensification des migrations internationales, l’augmentation du nombre de réfugiés ainsi que les besoins en main d’œuvre découlant des transformations structurelles du marché du travail dans le contexte de la mondialisation ont donné lieu à une ouverture croissante sur le monde et sa diversité. Le Québec participe à ces changements majeurs de société tout en affirmant son rayonnement international et celui du français, sa langue officielle.

Immigration et démographie

Selon l’Enquête nationale auprès des ménages de 2011, la population totale du Québec se chiffrait alors à 7 903 001 personnes, dont 12,6 % nées à l’étranger. En comparaison, la proportion d’immigrés était de 20,6 % au Canada et de 12 % aux États-Unis. On dénombre au Québec 150 langues et plus de 200 religions. L’islam y est en nette progression, bien que les musulmans ne représentent que 1,5 % de la population. Quant aux nouveau-nés dont au moins l’un des parents est né à l’étranger, ils représentaient 29,4 % de la population/des naissances au Québec en 2013, comparativement à 14,6 % en 1990.

Le poids démographique du Québec au sein du Canada décroît de façon constante. Alors qu’il réunissait 32,3 % de la population canadienne en 1871, il n’en représente plus que 23,1 % en 2014. On prévoit que son poids démographique sera de 17 % en 2050, compte tenu de deux facteurs : la très forte dénatalité des francophones et des anglophones du Québec et la propension des immigrants à s’établir davantage au Canada anglais.

Toujours selon l’Enquête nationale auprès des ménages de 2011, 11 % de la population du Québec appartient à une minorité visible (à titre comparatif, les minorités visibles représentent 19,1 % de la population canadienne). Les groupes les plus importants sont les Noirs (28,7 % de l’ensemble des minorités visibles), les Arabes (19,6 %) et les Latino-Américains (13,7 %). Par ailleurs, la connaissance du français par les anglophones et les allophones (personnes n’ayant ni le français ni l’anglais comme langue maternelle) progresse : 50 % en 1971; 70,7 % en 1991; 75,5 % en 2001 et 79,2 % en 2011.

Sur le plan sociologique, la population est hétérogène; les qualifications professionnelles, les ressources et l’expérience de travail sont très diversifiées, comme dans le reste de l’Amérique du Nord. Entre 2006 et 2010, les principaux pays d’origine des immigrants ont été, par ordre d'importance, l’Algérie, le Maroc, la France, la Chine, la Colombie, Haïti, le Liban, les Philippines, la Roumanie et le Mexique.

La région métropolitaine de Montréal (RMM) continue de regrouper la grande majorité des immigrés résidant au Québec, soit 86,5 %. La part d’immigrés dans la population de la RMM est de 29,6 %, tandis qu’elle est de 24,6 % dans la ville de Laval, de 17,8 % à Longueuil et de 3,8 % dans les autres régions.

La politique d’immigration

L’article 95 de la Constitution du Canada fait de l’immigration un domaine de compétence partagée entre le gouvernement fédéral et les provinces. L’intervention du Québec dans ce secteur des politiques publiques devient systématique à partir de la Révolution tranquille. Le Québec souhaite faire de la société québécoise une société d’intégration, assurer son poids démographique et politique au sein de l’ensemble canadien, enrayer les transferts linguistiques vers l’anglais et promouvoir les relations interculturelles et le respect de la diversité dans la communauté politique québécoise. La création d’un ministère de l’Immigration (1968) marque une première étape dans cette voie. Diverses ententes successives conclues avec le gouvernement fédéral ‒ la dernière étant l’Accord Canada-Québec relatif à l’immigration et à l’admission des aubains de 1991 ‒ permettent au Québec d’accroître ses pouvoirs en matière de sélection et d’intégration des immigrants et d’assurer son développement comme nation en Amérique du Nord. L’Accord Canada-Québec vise à préserver le poids démographique du Québec au sein du Canada et à favoriser l’intégration des immigrants dans le respect de son « caractère distinct » (article 2).

Seul responsable de l’admission des immigrants sur le territoire canadien ainsi que des volumes annuels d’immigration, le gouvernement fédéral tient compte des volumes établis par le gouvernement du Québec, des critères et conditions de séjour (durée, autorisation de travail et d’études) et des motifs d’interdiction de territoire (raisons de santé, de sécurité, de criminalité). Il définit les normes générales de traitement et les catégories générales d’immigration. Il détermine les membres de la catégorie du regroupement familial et les responsabilités financières liées au parrainage. Il est le seul responsable du traitement des demandes d’asile faites sur le territoire canadien. Enfin, il définit et accorde la citoyenneté.

Le Québec a pour sa part obtenu la responsabilité exclusive dans trois domaines relatifs à l’immigration permanente : 1) le volume d’immigrants souhaité; 2) la sélection des candidats qui veulent s’établir sur son territoire (à l’exception des demandeurs de statut de réfugié et des membres de la catégorie du regroupement familial); 3) la gestion et le suivi des engagements de parrainage ainsi que leur durée. Par ailleurs, en matière d’immigration temporaire, le consentement du Québec est requis pour : 1) l’octroi de permis de travail; 2) la remise de permis d’études et l’admission des étudiants étrangers (sauf si ces derniers participent à un programme canadien d’assistance aux pays en développement); 3) l’autorisation de venir au Québec pour y recevoir des traitements médicaux.

Selon les termes de l’Accord Canada-Québec, l’État québécois est responsable des services d’accueil et d’insertion économique et linguistique offerts aux résidents permanents. Une compensation financière lui est versée afin qu’il puisse prendre en charge ces services dans la mesure où ils correspondent à ceux offerts par le gouvernement canadien et où ils sont offerts aux résidents permanents qui auraient pu être sélectionnés par le Canada.

Le Québec a accueilli près de 485 000 immigrés de 2004 à 2013, ce qui représente une moyenne annuelle de 48 485 personnes. En 2013, il en a accueilli 51 959. L’immigration permanente se subdivise en trois catégories : l’immigration économique (67 %, comprenant les travailleurs qualifiés, gens d’affaire, aides familiaux, etc.); le regroupement familial (23,9 %); les réfugiés (8,1 %) et autres immigrés admis pour motifs humanitaires ou d’intérêt public (1 %). Dans la mesure où le gouvernement fédéral exerce un pouvoir prépondérant dans la détermination des conditions d’admission des familles et réfugiés, près de 33 % de l’immigration échappe à la sélection du Québec, qui n’agit pas non plus de façon déterminante sur le mouvement des travailleurs étrangers temporaires. Le gouvernement du Québec réclame que le gouvernement fédéral assume le coût des services gouvernementaux liés au soutien des demandeurs d’asile qui sont entièrement pris en charge par la province. Enfin, le Québec n'accorde pas la citoyenneté au sens juridique du terme, ce qui a un effet certain sur l’ambiguïté que revêt la référence à la citoyenneté québécoise.

Comme le Canada, le Québec applique une politique variant selon la conjoncture et la performance de son économie et selon sa capacité d’accueil.

Le modèle d’intégration du Québec

La politique d’immigration se déploie de concert avec une série d’autres mesures visant l’intégration à la société québécoise. La sécularisation relative des institutions publiques (à l’exception du domaine scolaire) et la francisation de l’espace public avec la Charte de la langue française (Loi 101), qui détache la langue de son ancrage ethnique pour en faire la langue de l’État et la langue commune des citoyens dans la vie publique, sont des jalons importants dans la perspective de l’intégration, à défaut de la pleine citoyenneté québécoise. Un nouveau cadre juridique est mis en place pour contrer la discrimination et garantir les droits culturels des personnes : adhésion aux conventions et pactes internationaux sur les droits de la personne; Charte des droits et libertés de la personne du Québec (1975); Déclaration sur les relations interethniques et interraciales (1985); programmes d’accès à l’égalité en emploi, etc.

La définition du modèle québécois d’intégration fait l’objet de plusieurs énoncés et plans d’action. Le premier Plan d’action du gouvernement du Québec à l’intention des communautés culturelles, Autant de façons d’être Québécois (Québec, 1981),est dévoilé dans le contexte suivant le référendum sur la souveraineté du Québec (voir Référendum du Québec de 1980). Il vise à assurer le maintien et le développement des communautés culturelles, à sensibiliser les Québécois à l’apport de ces communautés au patrimoine commun et à favoriser leur intégration au sein des institutions publiques, notamment par l’accès à l’emploi. On y propose un modèle différent de celui du creuset américain, du multiculturalisme canadien ou de l’assimilation à la française, la « convergence culturelle ». Le Québec y est défini comme une nation à caractère français où, si la culture française est un foyer de convergence des cultures des minorités, on affirme la légitimité de ces dernières et l’intention du gouvernement du Québec de les maintenir « originales et vivantes partout où elles s’expriment ». C’est aussi en 1981 que le ministère des Communautés culturelles et de l’Immigration (MCCI) du Québec est créé. Le Conseil des communautés culturelles et de l’immigration le sera en 1984. Composé de représentants de la société civile, ce dernier a pour fonction de conseiller le ministre, et ce, de façon critique. Il sera dissous en 2011.

L’Énoncé de politique en matière d’immigration et d’intégration Au Québec pour bâtir ensemble propose en 1990 un projet d’intégration des immigrants et des communautés culturelles axé sur l’idée d’un contrat moral s'appuyant sur ce que l’on désignera peu après comme les éléments d’une culture publique commune : valeurs démocratiques, laïcité de l’État, résolution pacifique des conflits, français comme langue officielle et commune, pluralisme, égalité entre les femmes et les hommes. L’interculturalisme, l’adaptation des institutions à la diversité et les accommodements raisonnables font aussi partie intégrante du discours de l’État du Québec, continuant ainsi la politique de 1981.

Le Ministère changera de nom plusieurs fois, selon les gouvernements au pouvoir : il s’appellera notamment le ministère des Affaires internationales, de l’Immigration et des Communautés culturelles (MAIICC) en 1994, puis le ministère des Relations avec les citoyens et de l’Immigration (MRCI) en 1996. Cette même année, une nouvelle approche, celle de la promotion de la citoyenneté, du cadre civique et du patrimoine commun, est mise de l’avant. La notion de citoyenneté représente une avancée dans la mesure où elle met l’accent sur les liens politiques de l’ensemble des citoyens, et non uniquement sur les liens interculturels, tout en réaffirmant la diversité du peuple québécois.

Cette approche est contestée, de telle sorte qu’en 2005, le ministère de l’Immigration et des Communautés culturelles (MICC) remplace le MRCI. Le gouvernement se dote d’une politique visant à favoriser la participation de tous à l’essor du Québec, La diversité : une valeur ajoutée.L’État québécois a pour objectifs la réussite de l’intégration, la mobilisation économique de la diversité et la promotion de la langue française. La nouvelle politique prévoit des mesures en matière d’éducation aux droits, de lutte au racisme et aux discriminations ainsi que de rapprochement interculturel. Elle s’accompagne d’un plan d’action gouvernemental pour favoriser la participation de tous à l’essor du Québec 2008‒2013 (complété en mars 2014) et d’une déclaration portant sur les valeurs communes de la société québécoise à faire signer dans la Demande de certificat de sélection du Québec. La Déclaration énumère les valeurs énoncées dans la Charte des droits et libertés de la personne qui fondent la société québécoise : « Le Québec est une société libre et démocratique. Les pouvoirs politiques et religieux au Québec sont séparés. Le Québec est une société pluraliste. La société québécoise est basée sur la primauté du droit. Les femmes et les hommes ont les mêmes droits. L’exercice des droits et libertés de la personne doit se faire dans le respect de ceux d’autrui et du bien-être général. » Elle souligne aussi que la société québécoise est régie par la Charte de la langue française qui fait du français la langue officielle du Québec.

En 2014, un décret modifie le nom du MICC, qui devient le ministère de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion (MIDI). Le gouvernement amorce les travaux interministériels visant à doter le Québec d’une nouvelle politique publique qui remplacera l’Énoncé de 1990. À cette fin, la Commission parlementaire des relations avec les citoyens procédera en 2015 à une consultation et à des audiences publiques sur le cahier intitulé Vers une nouvelle politique québécoise en matière d’immigration, de diversité et d’inclusion (2014). Cette consultation portera sur la vision, les choix de société et les principes directeurs sur lesquels devra reposer la nouvelle politique.

Les modifications aux politiques d’immigration, d’intégration et d’inclusion varient selon les gouvernements au pouvoir. Il en va de même des catégories déterminées par l'État. Ces variations ont un effet nocif sur la cohérence et la continuité des orientations et des pratiques de l’État, aussi bien au niveau national qu’au niveau des municipalités.


Lecture supplémentaire

  • G. Berthiaume, C. Corbo et S. Montreuil, dir., Histoires d’immigrations au Québec (Québec :Presses de l’Université du Québec et Bibliothèque et Archives nationales du Québec, 2014).

    M. Labelle, Racisme et antiracisme. Discours et déclinaisons (Québec : PUQ, 2011).

    M. Labelle et X. Dionne, Les fondements théoriques de l’interculturalisme, Rapport présenté à la Direction de la gestion de la diversité et de l'intégration sociale, Ministère de l’Immigration et des Communautés culturelles du Québec (Montréal : Chaire de recherche en immigration, ethnicité et citoyenneté, Université du Québec à Montréal, 2011).

    M. Labelle et F. Rocher, « Immigration, Integration and Citizenship Policies in Canada and Quebec: Tug of War between Competing Societal Projects », dans R. Zapata-Barrero, dir., Immigration and Self-government of Minority Nations (Bruxelles : Peter Lang, 2009), 57-85.

    M. Labelle et F. Rocher, dir., en collaboration avec A.-M. Field, Contestation transnationale, diversité et citoyenneté dans l’espace québécois (Québec : PUQ, 2004).

    M. Labelle M., R. Antonius et P. Toussaint, dir., Les nationalismes québécois face à la diversité ethnoculturelle (Montréal : Éditions de l’IEIM, 2013).

    M. Labelle, J. Couture et F. W. Remiggi, dir., La communauté politique en question. Regards croisés sur l’immigration, la citoyenneté, la diversité et le pouvoir (Québec : PUQ, 2012).

    M. Labelle, F. Rocher et R. Antonius, Immigration, diversité et sécurité : les associations arabo-musulmanes face à l’État au Canada et au Québec (Québec : PUQ, 2009).

    M. Labelle, A.-M. Field et J.-C. Icart, Les dimensions d'intégration des immigrants, des minorités ethnoculturelles et des groupes racisés au Québec, Rapport présenté à la Commission de consultation sur les pratiques d'accommodement reliées aux différences culturelles (Montréal: Chaire de recherche en immigration, ethnicité et citoyenneté, Université du Québec à Montréal, 31 août 2007).

    M. Labelle, R. Antonius et G. Leroux, dir., Le devoir de mémoire et les politiques du pardon (Québec : PUQ, 2005).

    F. Rocher, M. Labelle, A.-M. Field et J.-C. Icart,Le concept d'interculturalisme en contexte québécois: généalogie d'un néologisme, Rapport présenté à la Commission de consultation sur les pratiques d'accommodement reliées aux différences culturelles (Montréal : Chaire de recherche en immigration, ethnicité et citoyenneté, Université du Québec à Montréal, 21 décembre 2007).

    F. Rocher. et M. Labelle, « L'interculturalisme comme modèle d'aménagement de la diversité : compréhension et incompréhension dans l'espace public québécois », dans B. Gagnon, dir., La diversité québécoise en débat : Bouchard, Taylor et les autres (Montréal : Québec-Amérique, 2010), 179-203.

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