Services de police

IntroductionAu Canada, la police est une force paramilitaire chargée d'assurer le maintien de l'ordre social. La GENDARMERIE ROYALE DU CANADA (GRC), issue de la Police montée du Nord-Ouest du XIXe siècle, est régie par des lois fédérales et offre ses services à contrat dans huit provinces.

Services de police

Introduction
Au Canada, la police est une force paramilitaire chargée d'assurer le maintien de l'ordre social. La GENDARMERIE ROYALE DU CANADA (GRC), issue de la Police montée du Nord-Ouest du XIXe siècle, est régie par des lois fédérales et offre ses services à contrat dans huit provinces. Seuls le Québec et l'Ontario ont leur propre corps policier et n'ont pas recours aux services de la GRC dans les régions rurales ou municipales, tandis qu'à Terre-Neuve, la Royal Newfoundland Constabulary s'occupe du maintien de l'ordre à St. John's, à Cornerbrook et à Labrador City. Les autres corps de police sont assujettis à des lois provinciales détaillées.

La plupart des corps policiers, y compris celui de la GRC, qui assure le maintien de l'ordre dans les villes et les banlieues de l'Ouest, tombent maintenant sous la juridiction des municipalités. En 1994-1995, on comptait 578 services de police municipaux au Canada, y compris 201 forces policières à contrat de la GRC et 13 de la police provinciale de l'Ontario. Toutes les forces de police du Canada sont des organismes publics qui relèvent de l'une ou de toutes les autorités municipales, provinciales ou fédérales, incluant les commissions ou conseils de police nommés par l'État pour surveiller les activités de police et pour faire enquête, selon les règles de l'art, advenant des plaintes publiques liées à la mauvaise conduite de policiers.

Exigences scolaires

Les normes de scolarité pour la sélection de recrues varient, mais en général le diplôme d'études secondaires est préférable, sinon obligatoire. La vaste majorité des recrues sont des hommes de race blanche, mais les exigences en matière d'équité d'emploi contribuent à augmenter le nombre de femmes admises et pourraient aussi accroître la représentation des minorités visibles. En outre, partout au Canada, des corps de police autochtones sont en fonction dans leurs propres territoires respectifs.

Formation
Il n'existe pas de formation standardisée pour les policiers du Canada, bien que les programmes soient similaires dans les importantes écoles de police des Maritimes, du Québec, de l'Ontario et de la Colombie-Britannique. Dans certaines provinces, en Ontario par exemple, les recrues sont sélectionnées par les services de police et reçoivent une formation de base rémunérée, tandis que dans les provinces atlantiques, les aspirants prennent part, à leurs frais, à un programme de formation sans gage d'emploi par la suite.

La période de formation de base varie de 12 semaines, dans le cas de certaines recrues municipales, à 22 semaines, pour les cadets de la GRC inscrits à l'école de Regina. Il est également courant de soumettre les nouveaux policiers à une période de formation en cours d'emploi ou d'encadrement pouvant durer entre six mois et un an. Ainsi, l'Académie de police de l'Atlantique offre un programme de 40 semaines, dont une première phase de 17 semaines est consacrée à la théorie, suivie de 15 semaines de formation en cours d'emploi et, enfin, de 8 autres semaines de cours théoriques. Le programme met l'accent sur la conduite automobile, les techniques policières, le maniement des armes à feu et certains aspects du droit. Depuis peu, on tente aussi d'intégrer l'acquisition d'aptitudes dans les relations interpersonnelles axées sur la prévention en milieu communautaire. Au Québec, les recrues doivent suivre un programme collégial, tandis que dans les autres provinces, aucune formation postsecondaire de base n'est requise.

La police canadienne compte peu d'universitaires, mais aujourd'hui certains cadres dirigeants de corps policiers préfèrent que les recrues possèdent une formation postsecondaire. Pratiquement tous les cadres grimpent les échelons administratifs sans préparation officielle à la gestion ou seulement très peu. Le Collège canadien de police à Ottawa, dirigé par la GRC, offre des cours spécialisés, comme la gestion policière, à certains agents triés sur le volet dans tout le Canada.

Les fonctions policières

De façon générale, les documents spécialisés entendent par fonctions policières la prévention et la détection des crimes, l'appréhension des contrevenants, le maintien de la paix et la protection de la vie et de la propriété. Bref, cela signifie faire régner l'ordre et veiller au respect de la loi. Officiellement, la police s'occupe de la mise en application du Code criminel, des lois provinciales et des nombreux règlements municipaux. Même si elle a traditionnellement axé son intervention sur la répression du crime, aujourd'hui l'accent est mis davantage sur la prévention et les services. L'application de la loi reste d'ailleurs la fonction qui connaît la plus large diffusion et la plus grande popularité. On s'attend à ce que la police réprime les comportements asociaux et, en particulier, toute violation de la loi, mais pour assurer le maintien de la paix, elle doit aussi empêcher les actes répréhensibles qui ne sont pas nécessairement illégaux, assurer une surveillance et contenir les foules. En outre, une bonne part du travail des policiers est lié à la mise en application des règlements municipaux et du code de la route.

Le travail policier

La mise en application des règlements municipaux et du code de la route ainsi que le maintien de l'ordre, exercé dans les activités de patrouille, constituent le gros du travail policier, dont seulement 20 p. 100 à 30 p. 100 est directement lié à la répression du crime. Les policiers consacrent le plus clair de leur temps aux patrouilles, à la surveillance des routes, au travail administratif et à des services publics de nature générale sans lien avec le crime. Il reste que la patrouille motorisée représente la principale activité policière. Elle peut requérir la présence de deux agents, comme c'est le cas dans la police métropolitaine de Toronto, ou d'un seul patrouilleur, comme cela se voit dans de nombreuses régions rurales et urbaines. Depuis quelques années, on a de plus en plus recours aux patrouilles à pied dans les quartiers urbains densément peuplés.

Bien que la plupart des infractions soient traitées par des agents en uniforme, le travail de détective et les ENQUÊTES CRIMINELLES, des fonctions d'importance habituellement associées aux crimes graves, sont exécutés par un personnel spécialisé. Si les enquêtes sur les crimes graves revêtent un certain prestige au sein de la police, d'autres activités, comme l'intervention en situation de crise familiale, sont considérées comme désagréables et dangereuses. En décidant d'intervenir ou non et de porter des accusations au nom du public, la police participe à la définition des normes morales et sociales, comme c'est le cas quand elle décide de fermer les yeux sur certaines infractions aux lois relatives à la PORNOGRAPHIE.

La réglementation des services de police

Les pouvoirs discrétionnaires dont jouit la police au Canada sont considérables et doivent officiellement être libres de tout lien politique. Contrairement à la plupart des services de police municipaux, qui entretiennent des rapports avec des comités ou des commissions de police dont les membres sont nommés, ce qui leur permet de conserver une certaine distance entre eux et les représentants politiques élus, la GRC et les services de police provinciaux sont particulièrement vulnérables aux orientations politiques (voir COMMISSION D'ENQUÊTE SUR CERTAINES ACTIVITÉS DE LA GENDARMERIE ROYALE DU CANADA). Par exemple, les forces policières ont souvent été utilisées, dans le passé, pour réprimer les grèves et elles continuent d'assumer la responsabilité de maintenir l'ordre et de surveiller de près les lignes de piquetage. C'est probablement leur intervention lors de la GRÈVE GÉNÉRALE DE WINNIPEG en 1919 qui a sauvé la GRC du démantèlement qui était alors envisagé.

La collecte de renseignements et la sécurité nationale, fonctions qui incombaient jadis à la GRC, ont été retirées des services de police publics pour être cédées à un organisme fédéral (voir SERVICE CANADIEN DU RENSEIGNEMENT DE SÉCURITÉ; RENSEIGNEMENT ET ESPIONNAGE). Au Canada, les policiers contre lesquels le public porte plainte peuvent faire l'objet d'enquêtes qui sont menées selon une méthode prescrite par la loi, à l'interne ou à l'externe, et qui comportent un examen (l'Unité d'enquêtes spéciales en Ontario procède notamment à ce genre d'investigations).

La police communautaire

Depuis les années 50, les services de police canadiens fusionnent et se centralisent. La tendance continue d'être aux grands services de police régionaux, mais en même temps, on essaie d'insérer les services dans le cadre du modèle en vogue de la police communautaire. La plupart des corps policiers ont recours à ce modèle de réforme qui préconise le concept du service ainsi que les contacts avec la population locale et la responsabilisation sociale. Beaucoup de villes ont maintenant des « minibureaux » de police ou bureaux de « quartier ». Certaines, comme Halifax et Edmonton, ont entrepris, en consultation et en collaboration avec la population des petits quartiers, une restructuration générale des services de police prévoyant l'affectation d'un plus grand nombre d'agents à une vaste gamme de tâches. Cette restructuration devrait améliorer l'image des services de police aux yeux du public et accroître la participation des bénévoles ainsi que la satisfaction professionnelle du policier sur le terrain ou de l'agent généraliste.

La population policière

Les plus grands corps policiers du Canada sont la GRC, la Police de la communauté urbaine de Toronto, la Police provinciale de l'Ontario, la police provinciale du Québec (Sûreté du Québec) et la Police de la communauté urbaine de Montréal. Ensemble, ils représentent environ 60 p. 100 de tous les agents de police du pays. Au cours des années 70, les corps policiers canadiens grandissent plus vite que la population totale, ce qui reflète les effets de l'urbanisation, la jeunesse de la population et les services complexes et variés qu'ils doivent fournir, de la mise en application du droit pénal, des règlements municipaux et du code de la route aux interventions d'urgence dans les situations critiques non liées à des activités criminelles. À la fin des années 80 et durant les années 90, le nombre de services de police publics se stabilise puis diminue. La réduction des fonds publics et du personnel et la mise en place du modèle de la police communautaire favorisent l'établissement de priorités dans les interventions policières (systèmes de réaction différentielle de la police). Il en résulte également la participation de citoyens bénévoles qui permet d'accélérer le délai de réaction de la police aux appels de demande de services ou d'avoir recours au téléphone ou à d'autres modes d'intervention dans les cas de violations comme les introductions par effraction.

Les effectifs policiers

En 1962, il y a 1,7 policier par 1000 habitants, dont 1,5 policier assermenté. En 1977, ces proportions sont de l'ordre de 2,8 et 2,3 respectivement. La police provinciale du Québec, ou SÛRETÉ DU QUÉBEC, connaît la plus grande croissance, passant de 1562 policiers en 1962 à 4248 en 1985, soit une hausse de 172 p. 100, comparativement à 109 p.100 pour la GRC et à 113 p. 100 pour la POLICE PROVINCIALE DE L'ONTARIO. C'est au Yukon, dans les Territoires du Nord-Ouest et au Québec que le rapport policiers-habitants est le plus élevé, soit 5,5. pour 1000, 5,3 pour 1000, et 3 pour 1000 respectivement. En 1962, le Canada compte 27 744 agents de police et en 1985, 53 464, ce qui représente une augmentation de 97 p. 100.

En 1994, alors que ce nombre atteint 55 865, on assiste à un léger recul pour une deuxième année d'affilée, le déclin étant un peu plus prononcé chez les commissaires et les sous-officiers que chez les agents de police. Le personnel civil ou non assermenté accuse aussi une baisse de 1992 à 1994. Malgré la décroissance générale des corps policiers, le nombre de femmes au sein des services de police continue d'augmenter à un rythme constant depuis 1970. À cette époque, les 186 policières en poste représentent 0,5 p. 100 des effectifs, tandis qu'en 1994, ce taux grimpe à 9 p. 100, pour un total de 5056 policières.

La rémunération des policiers

Les agents de police travaillent en vertu d'un contrat ou d'une convention collective prévoyant salaires, avantages sociaux et conditions de travail négociés par les associations de policiers, dont certaines sont des syndicats. Seuls les policiers de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Manitoba, de la Saskatchewan et de la Colombie-Britannique ont le droit de grève. Historiquement, ce sont ceux de la Nouvelle-Écosse qui s'en sont prévalus le plus souvent. Seule la GRC n'a pas recours à la NÉGOCIATION COLLECTIVE. La rémunération de ses employés est calculée selon une formule qui tient compte des salaires des policiers des grands centres urbains et de la représentation des employés par l'intermédiaire de représentants divisionnaires financés par la GRC. Les services de police qui servent de référence sont ceux de Calgary, d'Edmonton, de Montréal, de Toronto, de Winnipeg et de Vancouver ainsi que la Police provinciale de l'Ontario et la Sûreté du Québec. En septembre 1995, les policiers de Vancouver figurent en tête de liste au chapitre de la rémunération (salaire et avantages sociaux). Les agents comptant 11 années de service touchent en moyenne 65 192 dollars, dont 55 586 dollars en espèces.

Le coût des services de police

Le gros du coût des services de police est lié au personnel. Selon le recensement de 1991, le salaire moyen d'un policier au Canada est estimé à 47 444 dollars, variant d'une province à l'autre. Ce sont les policiers de l'Alberta et de l'Ontario qui gagnent les salaires moyens les plus élevés, soit 48 308 dollars et 48 004 dollars respectivement, alors que ceux du Nouveau-Brunswick et de Terre-Neuve touchent les plus faibles rémunérations, à savoir 43 827 dollars et 43 955 dollars respectivement. Le coût des services de police s'est stabilisé récemment après avoir connu des augmentations considérables dans les dernières années. En 1971, ces services coûtent 28 dollars à chaque Canadien. En 1994-1995, le coût total s'élève à 5,78 milliards de dollars, soit 198 dollars par Canadien, un léger recul par rapport aux 200 dollars enregistrés l'année précédente.


Lecture supplémentaire

  • Dennis Forcese, Policing Canadian Society (1992); R.C. Macleod and David Schneiderman, Police Powers In Canada: The Evolution and Practice of Authority (1994); Ronald T. Stansfield, Issues in Policing: A Canadian Perspective (1996).

Liens externes