Purges dans le service public canadien pendant la guerre froide : le cas des personnes LGBTQ

Contexte : espionnage pendant la Guerre froide

En 1945, la défection d’Igor Gouzenko, un employé du service du chiffre de l’ambassade soviétique, révèle que le Canada a été infiltré par un réseau d’agents soviétiques œuvrant tant dans la fonction publique civile que dans des établissements militaires et scientifiques. (Voir Renseignement et espionnage.) En réponse, le gouvernement lance une commission royale qui aboutit à la conclusion que des fonctionnaires canadiens transmettent des secrets d’État à des agents soviétiques. Le gouvernement constate qu’aucun processus permettant de détecter de telles menaces n’est en place. Il établit donc, en 1946, un conseil de sécurité. Il est composé de comités secrets restreints au sein desquels siègent des hauts fonctionnaires et des membres de la GRC, ayant pour mission de tenter de repérer les fonctionnaires dont la loyauté est mise en doute.

En 1948, une directive du Cabinet stipule qu’il faut faire preuve d’un « maximum d’attention » pour garantir la fiabilité des employés du gouvernement. L’enquête est confiée à la GRC. Celle-ci étend sa purge anticommuniste aux personnes ayant des comportements socialement stigmatisés. Dans ce cadre, elle crée une nouvelle catégorie pour les personnes ayant fait preuve de « faiblesses de caractère » en arguant que celles et ceux qui, par exemple, jouent, commettent des adultères ou boivent en excès, ayant quelque chose à cacher, sont plus vulnérables au chantage.

La GRC élargit ce raisonnement à toute personne ayant des activités sexuelles considérées comme tabou. Les personnes lesbiennes, homosexuelles et bisexuelles ne respectent pas les conventions sexuelles de leur temps. On estime qu’elles sont, par extension, plus susceptibles de violer les normes politiques. On les associe donc fréquemment au communisme et à l’espionnage.

À cette époque, on considère généralement que les personnes ayant des relations homosexuelles sont atteintes d’une maladie mentale et qu’elles constituent une menace pour la société. La législation cible les rapports sexuels entre hommes, en faisant une infraction criminelle. (Voir Code criminel.) Dans ce cadre, toute activité pouvant potentiellement conduire à des relations sexuelles entre deux hommes est également réputée illégale. En 1953, la loi est étendue aux rapports sexuels entre femmes. Ainsi, les hommes ou les femmes cherchant des occasions de socialiser avec des personnes du même sexe, par exemple en dansant, en se rassemblant dans un bar ou même en assistant à des fêtes privées, risquent d’être arrêtés.

Les lois relatives aux droits de la personne ne protègent pas, à ce moment‑là, les personnes contre toute discrimination sur la base de leur orientation sexuelle. Il est donc parfaitement légal de licencier quelqu’un en raison de sa sexualité. (Voir Droits des lesbiennes, des gais, des bisexuels et des transgenres au Canada.)

Les hommes gais, les lesbiennes et les bisexuels sont donc considérés comme des cibles facilement manipulables par des agents soviétiques. On estime alors que si on les menace de divulguer la nature de leur sexualité, ils feront n’importe quoi pour éviter cette humiliation, même au prix de la trahison de leur pays. Les médias traditionnels contribuent à répandre cette crainte dans le grand public. Le Globe and Mail publie, par exemple, un article, en 1955, dans lequel on peut lire :

« Ce que craint une personne homosexuelle normale, si l’on peut dire d’une telle personne qu’elle est normale, c’est de voir sa sexualité divulguée et non pas d’être punie. C’est pourquoi les personnes homosexuelles constituent un danger lorsqu’elles travaillent dans des endroits où peuvent se trouver des secrets gouvernementaux importants. Non pas que, par nature, elles soient plus enclines à la trahison que d’autres, mais elles sont plus vulnérables au chantage et pourraient être tentées de trahir des secrets officiels pour préserver leurs propres secrets intimes. »

Influence américaine

Les initiatives ciblant les fonctionnaires LGBTQ censés représenter une menace pour la sécurité nationale ne sont pas l’apanage unique du Canada. Aux États‑Unis, par exemple, le directeur de la CIA Roscoe Hillenkoetter déclare, en 1950 :

« Le pervers moral est un risque de sécurité si grave qu’il doit être éliminé des emplois publics, quel que soit l’endroit où il travaille. Ne pas le faire ne peut que conduire à placer une arme entre les mains de nos ennemis. »

Le mot pervers est alors un terme péjoratif couramment utilisé pour qualifier les personnes LGBTQ. Toujours en 1950, un rapport intitulé « Emploi des homosexuels et des autres pervers sexuels au sein du gouvernement » et soumis à un sous‑comité du Sénat américain conclut que le personnel LGBTQ ne peut être embauché par le gouvernement fédéral en raison de ses « actes dégradants, illégaux et immoraux ».

Le Conseil de sécurité du Canada se montre extrêmement sensible vis‑à‑vis des préoccupations de sécurité des États‑Unis. Dans ce contexte, lorsque son voisin du Sud intensifie sa campagne d’élimination des personnes LGBTQ des postes du gouvernement fédéral au début des années 1950, le Canada lui emboîte le pas. L’un des premiers licenciements a lieu en 1952, lorsque l’on découvre qu’un homme travaillant à la Direction des communications du Canada, qui avait intercepté des signaux radio en provenance de l’Union soviétique, est gai. Bien que son honnêteté et sa loyauté ne soient pas en cause, les autorités craignent que des problèmes relatifs à sa sexualité ne compromettent les ententes de partage de renseignements conclues avec les Américains.

Recensement et élimination du personnel LGBTQ

En 1952, une nouvelle directive du Cabinet sur la sécurité préconise la prise en compte, dans les contrôles de sécurité, des « défauts de caractère » pouvant amener un employé à être « indiscret, malhonnête ou vulnérable au chantage » pour déterminer sa fiabilité du point de vue de la sécurité. Trois ans plus tard, une directive plus détaillée réaffirme la position officielle. Dans le même temps, le gouvernement exclut les fonctionnaires LGBTQ de tous les postes sensibles. Cela inclut les postes dans les Forces armées canadiennes, au sein de la GRC et au ministère des Affaires étrangères.

En 1956, la GRC forme une unité dite de « faiblesse de caractère ». Elle est chargée d’examiner les antécédents psychologiques des fonctionnaires. Entre 1958 et 1959, la sexualité d’une personne devient un point central des enquêtes de sécurité.

Ces enquêtes doivent toutefois faire face à une certaine résistance. Les membres du Conseil de sécurité de tendance libérale cherchent à limiter les enquêtes de sécurité aux personnes ayant accès à des renseignements classifiés. Le premier ministre John Diefenbaker, par exemple, est en train de rédiger la Déclaration canadienne des droits. Il se dit ainsi mal à l’aise vis‑à‑vis du recours à la notion de « faiblesse de caractère » pour justifier des licenciements dans la fonction publique. Néanmoins, le Conseil de sécurité confère aux enquêteurs de la GRC le pouvoir de rechercher les prétendus « déviants sexuels » au sein de tous les ministères.

À compter de 1959, la GRC repère, chaque année, des centaines d’employés LGBTQ, confirmés, présumés ou prétendus tels, au sein des ministères et des organismes du gouvernement. Cela inclut des entités telles que la Société centrale d’hypothèques et de logement, le ministère des Travaux publics et la Commission de l’assurance‑emploi où prévalent des exigences de sécurité particulièrement faibles. Des personnes n’appartenant pas à la fonction publique font également l’objet d’enquêtes. Ces enquêtes sont effectuées dans le cadre d’une stratégie visant à retrouver un nombre aussi grand que possible de personnes LGBTQ employées par le gouvernement fédéral.

En 1964‑1965, environ 6 000 employés LGBTQ, principalement des hommes, sont fichés par la GRC. L’année suivante, ce nombre grimpe à 7 500. En 1967‑1968, une surveillance permanente et la collaboration avec d’autres organismes de police portent le nombre total de dossiers suivis par la GRC à environ 9 000. Seulement environ un tiers de ces personnes sont des fonctionnaires fédéraux.

Les employés du ministère des Affaires étrangères et des ambassades canadiennes dans le monde sont au cœur des débats. Les membres de l’extrême droite voient ces institutions comme « un ramassis notoire d’homosexuels et de pervers ». Ce point de vue est le résultat d’une politique du ministère visant à affecter des célibataires dans les pays du bloc soviétique. Ces postes étaient en effet considérés comme difficiles pour des hommes mariés ayant une famille. Dans ce cadre, le Ministère est frappé particulièrement durement par les pratiques de surveillance de la GRC. Parmi les fonctionnaires ciblés, on retrouve deux ambassadeurs du Canada à Moscou : David Johnson (1956-1960), et John Watkins (1954-1956)., Watkins est décédé des suites d’une crise cardiaque en 1964 après avoir été interrogé par la GRC pendant 27 jours au sujet de sa sexualité.

Le saviez-vous?
John Wendell Holmes était un diplomate canadien de haut rang. Il a contribué à façonner la politique étrangère du pays après la guerre. Il a cependant été contraint de démissionner du service public en 1960. Il avait intégré le ministère des Affaires étrangères en 1943 et avait été affecté à Moscou à la fin des années 1940. Au cours de son interrogatoire au siège de la GRC à Ottawa, en novembre 1959, il a révélé son orientation sexuelle aux enquêteurs, tout en niant avoir fait l’objet d’un chantage à cet égard de la part des Soviétiques. L’enquête et les interrogatoires de la GRC l’ont conduit à une dépression nerveuse. Sa carrière diplomatique a pris fin abruptement à l’âge de 49 ans. Cependant, il a poursuivi sa carrière universitaire avec succès. Les travaux qu’il a publiés sont considérés comme des ouvrages essentiels pour éclairer l’histoire de la politique étrangère du Canada.

Un projet de recherche est mené entre 1959 et 1962. Son but est de déterminer la possibilité d’opérer une distinction, parmi le personnel LGBTQ, selon l’existence ou non d’une menace vis‑à‑vis de la sécurité. L’étude détermine que l’orientation sexuelle n’est pas une question de choix. Cette conclusion cruciale remet totalement en question la conviction que l’homosexualité constitue une « faiblesse de caractère ». Elle contribue aussi à convaincre le Conseil de sécurité qu’une nouvelle approche s’avère nécessaire en la matière.

Au milieu des années 1960, l’enthousiasme suscité par l’élimination des employés LGBTQ de la fonction publique se fait moindre. Les licenciements se font aussi moins nombreux. À la fin des années 1960, les employés LGBTQ exerçant des fonctions exigeant de faibles cotes de sécurité risquent davantage de se voir refuser une promotion que d’être licenciés.

Toutefois, la GRC se refuse à modérer son attitude intransigeante. Elle réoriente simplement la chasse aux « déviants » en interne vers ses propres membres, dans le cadre d’une série d’enquêtes ayant culminé à la fin des années 1960 et s’étant éteintes au début des années 1970. Elle élabore une série d’indicateurs permettant d’identifier les gais. Ces indicateurs varient de la conduite de voitures blanches au port de bagues à l’auriculaire, en passant par le port de pantalons serrés.

En 1969, un rapport d’une commission royale sur la sécurité (la commission Mackenzie) recommande d’autoriser les employés LGBTQ à travailler. Il spécifie toutefois qu’ils « ne devraient normalement pas obtenir de cote de sécurité aux niveaux les plus élevés, ne devraient pas être recrutés à des postes pour lesquels il existe une possibilité qu’ils aient besoin d’une telle cote dans le cours de leur carrière, et ne devraient certainement pas être affectés à des postes sensibles à l’étranger ».

Surveillance des fonctionnaires présumés LGBTQ par la GRC

Afin de repérer les fonctionnaires LGBTQ, la GRC utilise différentes méthodes, photographiant notamment des hommes qui fréquentent des lieux de rassemblement gais, en particulier des bars. Des années plus tard, une personne se rappelle l’approche quelque peu clandestine alors utilisée par la police :

« Nous étions, à l’occasion, au courant qu’un policier ou un enquêteur serait présent, assis dans un bar… Parfois, on pouvait observer quelqu’un semblant se cacher derrière son journal… En regardant de près, on s’apercevait qu’il tenait un appareil photo et qu’il photographiait tout un chacun dans le bar. »

La police surveille également les parcs publics où les hommes se rencontrent dans un but sexuel. Dans le milieu homosexuel, on sait que les agents tentent de piéger des hommes dans les parcs en se faisant eux‑mêmes passer pour des gais à la recherche d’une aventure. La GRC recrute également des informateurs gais (on notera cependant que les lesbiennes coopèrent rarement avec la police.) Un sergent homosexuel est notamment identifié comme homosexuel puis licencié de la GRC après avoir qu’une opération de surveillance a permis d’observer, sans entrave, sa chambre à coucher. Cela démontre à quel point la GRC est prête à aller loin.

En 1963, la GRC tente de cartographier les lieux de rassemblement des personnes LGBTQ à Ottawa. Leur but est de mettre ces endroits sous surveillance. Cependant, cette carte est bientôt criblée de tellement de points qu’elle s’avère inutile.

La « machine à fruits »

Quelques années plus tôt, le gouvernement avait lancé le financement et le parrainage de recherches sur des méthodes de détection « scientifique » des personnes LGBTQ. L’appareil utilisé pour analyser la sexualité des sujets était appelé « machine à fruits ». (Le mot fruit en anglais est un terme péjoratif couramment utilisé pour désigner les personnes gaies). Cette machine est censée détecter la sexualité de la personne en surveillant ses pupilles lorsqu’on lui montre des images érotiques ; on croit en effet que la dilatation indique l’excitation sexuelle.

La GRC n’arrive cependant pas à recruter suffisamment de sujets gais pour mener ces essais à bien ; en outre, les policiers « normaux », c’est‑à‑dire hétérosexuels, se montrent réticents à se porter volontaires, craignant d’être désignés à tort comme gai. Les résultats de ces expériences sont jugés non concluants.

En 1967, la « machine à fruits » est abandonnée. On estime qu’il est impossible, en l’état actuel des connaissances, de disposer de moyens spécifiques de cibler l’homosexualité.

Fin de la purge

La guerre froide contre les fonctionnaires LGBTQ ne se termine pas à la fin des années 1960. En 1973, le premier ministre Pierre Trudeau confirme que l’homosexualité présumée demeure l’un des facteurs pris en compte par le gouvernement avant de permettre à un employé du gouvernement fédéral d’avoir accès à des documents classifiés.

Reflétant le climat de peur créé par les enquêtes de la GRC dans les années 1970, une femme ayant travaillé comme fonctionnaire à cette époque‑là se souvient :

« Lorsque l’on travaillait pour le gouvernement, si quelqu’un vous disait : “OK, vous êtes lesbienne”, il ne fallait surtout pas, si on voulait garder son emploi, baisser la garde et il fallait surtout veiller à ce que personne d’autre ne le sache... La période était terrible pour les gais et les lesbiennes. »

La campagne de sécurité de la GRC s’est poursuivie au moins jusqu’à la fin des années 1980 et au début des années 1990. À la même époque, les politiques officielles excluant les personnes LGBTQ sont modifiées après des décennies de militantisme lesbien et gai et de procédures devant les tribunaux.

Le saviez-vous?

Michelle Douglas a commencé une carrière prometteuse dans les Forces armées canadiennes en 1986. Elle en a toutefois été libérée, avec les honneurs, parce qu’elle était lesbienne. En 1990, elle a intenté une action en justice contre l’armée. La poursuite aboutit à la fin des politiques discriminatoires dans l’armée contre les gais et les lesbiennes.

Excuses et réparations

Cet historique d’espionnage des fonctionnaires LGBTQ et de purge est rendu public en 1992. Le premier ministre Brian Mulroney le dénonce comme « l’un des plus grands outrages jamais commis vis‑à‑vis de la liberté fondamentale de l’être humain et l’une des atteintes les plus graves à cette liberté ».

En 2017, le premier ministre Justin Trudeau s’excuse à la Chambre des communes pour les discriminations ayant été commises ou tolérées par le gouvernement fédéral, et par les organismes qui en dépendaient, vis‑à‑vis des personnes LGBTQ. Ces excuses sont accompagnées d’un ensemble de mesures d’indemnisation d’un montant total de 145 millions de dollars. Il comprend 110 millions de dollars à verser dans le cadre du règlement du recours collectif des fonctionnaires dont la carrière a été pénalisée du fait de mesures discriminatoires à leur égard.

Voir aussi : Service canadien du renseignement de sécurité; Réfugiés LGBTQ+ au Canada; Droit de la personne; Commission canadienne des droits de la personne ; Loi canadienne sur les droits de la personne; Libertés civiles