Donald Marshall fils

​Donald Marshall fils, chef de file mi’kmaq, activiste autochtone, faussement reconnu coupable de meurtre (né le 13 septembre 1953 à Sydney, en Nouvelle-Écosse; décédé le 6 août 2009 à Sydney, en Nouvelle-Écosse).

Donald Marshall fils, chef de file mi’kmaq, activiste autochtone, faussement reconnu coupable de meurtre (né le 13 septembre 1953 à Sydney, en Nouvelle-Écosse; décédé le 6 août 2009 à Sydney, en Nouvelle-Écosse). L’emprisonnement de Donald Marshall fils (1971-1982) a été l’une des causes les plus controversées de l’histoire du système de justice pénale du Canada. Il a été la première victime publicisée de condamnation pour meurtre injustifiée à voir sa condamnation annulée, ce qui a préparé le terrain pour d’autres, comme David Milgaard et Guy Paul Morin. Dans les années 1990, il a aussi été un acteur important dans la cause sur les droits de chasse et pêche des Premières Nations, portée devant la Cour suprême du Canada.

Jeunesse

Donald Marshall fils naît dans la réserve Membertou, au Cap-Breton, en Nouvelle-Écosse. Il est l’aîné des 13 enfants de Donald Marshall et Caroline Marshall. Son père est grand chef honorifique de la Nation Mi’kmaq.

Donald Marshall fils est un jeune rebelle. Il s’attire des ennuis après avoir été envoyé dans une école de blancs. À 15 ans, il est expulsé de l’école pour avoir frappé un enseignant. Il se joint alors au Shipyard Gang, de Membertou, composée d’adolescents qui quêtent et commettent de petits vols. La police le connaît pour son comportement délinquant, mais pas pour sa violence. À 17 ans, il est condamné à quatre mois de prison de comté pour avoir donné de l’alcool à des mineurs.

Meurtre de Sandy Seale

La nuit du vendredi 28 mai 1971, Donald Marshall fils rencontre une connaissance au parc Wentworth, à Sydney. Il s’agit de Sandy Seale, une jeune noire de 17 ans. Les adolescents rencontrent deux hommes, Roy Ebsary et Jimmy MacNeil. Il s’en suit une confrontation au cours de laquelle Roy Ebsary poignarde Sandy Seale à l’estomac et entaille le bras de Donald Marshall fils. Tous prennent fuite, laissant derrière Sandy Seale, qui saigne au sol. Donald Marshall fils revient peu après et appelle une ambulance. Sandy Seale meurt à l’hôpital le lendemain.

Les agents du service de police de Sydney ont peu d’expérience ou de formation en matière d’enquête sur les homicides. Ils refusent l’offre d’aide de la Gendarmerie royale du Canada (GRC). Aucune autopsie n’est pratiquée sur le corps de la victime. La scène de crime n’est ni sécurisée ni photographiée. Une recherche sommaire ne permet de trouver que très peu de preuves. L’arme du crime n’est pas trouvée.

Donald Marshall fils offre d’aider la police, mais cette dernière ne recueille sa déclaration officielle que deux jours plus tard. Il raconte comment lui et Sandy Seale avaient rencontré deux hommes qui leur avaient demandé des cigarettes. Il affirme que l’homme plus âgé avait proféré des insultes racistes contre les Autochtones et les Noirs avant de sortir un couteau. Il donne ensuite à la police une description des hommes, mais celle-ci ne cherche pas les suspects. Après avoir rapidement interrogé Donald Marshall fils, les enquêteurs concluent qu’il a poignardé Sandy Seale pendant une dispute. Ils croient qu’il s’est infligé lui-même sa coupure au bras. Ils ne fouillent pas la maison de Donald Marshall fils pour chercher l’arme du crime.

Dans des circonstances douteuses, la police interroge trois autres adolescents qui avaient fréquenté le parc Wentworth la nuit du meurtre. Elle obtient deux déclarations affirmant que Donald Marshall fils avait poignardé Sandy Seale. Le 4 juin, la police arrête Donald Marshall fils et l’accuse de meurtre.

Procès et prison

Le procès de Donald Marshall fils commence le 2 novembre 1971 au palais de justice du comté du Cap-Breton. Il est reconnu coupable de meurtre non passible de la peine de mort et condamné à la prison à vie. Il séjourne aux pénitenciers de Dorchester, au Nouveau-Brunswick, et de Springhill, en Nouvelle-Écosse. En octobre 1979, il s’évade de la prison de Springhill, mais il est rapidement retrouvé.

Tout au long de son emprisonnement, Donald Marshall fils clame son innocence. Il croit qu’on lui refuse des permissions de sortie et la permission d’assister aux funérailles de sa grand-mère parce qu’il s’exprime de cette façon. Pour des raisons financières, il est difficile pour ses parents de venir le visiter. La famille Marshall reçoit des appels téléphoniques menaçants et racistes. De plus, l’entreprise de Donald Marshall en souffre. À un moment, la famille a même dû demander de l’aide sociale. Donald Marshall fils envoie sans succès des lettres aux politiciens pour leur demander la réouverture de son dossier.

Sursis

Dix jours après la condamnation de Donald Marshall fils, Jimmy MacNeil déclare à la police de Sydney qu’il avait vu Roy Ebsary poignarder Sandy Seale. La police rejette cette preuve, car elle considère le dossier clos. La nouvelle preuve de Jimmy MacNeil n’est pas dévoilée à l’avocat de Donald Marshall fils ni au procureur de la Couronne responsable de l’appel de sa condamnation. Toutefois, en février 1982, à la demande de la police de Sydney, la Gendarmerie royale du Canada (GRC) ouvre une enquête sur les affirmations de Jimmy MacNeil et sur de nouveaux renseignements : Roy Ebsary avait prétendument admis à un ancien colocataire qu’il avait poignardé Sandy Seale. La fille de Roy Ebsary avait aussi dit à une amie qu’elle avait vu son père laver un couteau qui semblait être couvert de sang le soir du meurtre.

De plus, Donald Marshall fils avait envoyé à la commission des libérations conditionnelles de la Nouvelle-Écosse et au service de police de Sydney la copie d’une lettre que lui avait envoyé Roy Ebsary, dans laquelle ce dernier affirmait qu’il savait que Donald Marshall fils était innocent. En décembre 1981, Roy Ebsary avait été condamné pour une autre affaire d’attaque au couteau.

L’enquête de la GRC révèle de graves lacunes dans le traitement du dossier par le service de police de Sydney et dans les procédures judiciaires. Des témoins avaient été intimidés par la police et avaient donné un faux témoignage. Des preuves qui appuyaient la réponse à l’accusation de Donald Marshall fils n’avaient pas été présentées. Même les avocats qui défendaient Donald Marshall fils doutaient de son innocence. Ils n’avaient donc pas tenté de vérifier son récit des événements qui s’étaient déroulés au parc Wentworth.

Toute la gestion de l’affaire avait été teintée de racisme. Certains agents du service de police de Sydney étaient reconnus pour leurs préjugés à l’égard des Premières Nations. Un des membres du jury qui avait reconnu Donald Marshall fils coupable avait avoué ses préjugés à l’égard des non-Blancs.

Trois témoins ont rétracté les témoignages qu’ils avaient offerts au procès de Donald Marshall fils lorsqu’ils ont été interrogés par des enquêteurs de la GRC. L’arme du crime a été retrouvée à l’ancien domicile de Roy Ebsary. Le couteau portait encore des fibres des vêtements que Sandy Seale et Donald Marshall fils portaient le soir du crime. Le 29 mars 1982, Donald Marshall fils obtient une libération conditionnelle après avoir passé près de 11 ans en prison pour un crime qu’il n’avait pas commis. Roy Ebsary sera par la suite reconnu coupable d’homicide involontaire pour la mort de Sandy Seale.

Commission royale

En mai 1983, la Cour suprême de Nouvelle-Écosse acquitte officiellement Donald Marshall fils du meurtre de Sandy Seale. Cependant, les juges exonèrent le service de police de Sydney et les procureurs de la Couronne, tout en tenant Donald Marshall fils en partie responsable de sa malchance. Donald Marshall fils n’est exonéré de tout blâme qu’en 1990, à la suite d’une commission royale réclamée par le ministre fédéral de la Justice, Jean Chrétien, et présidée par le juge en chef T. Alexander Hickman, de Terre-Neuve. La commission conclut que les torts causés à Donald Marshall fils résultaient des attitudes racistes et de l’incompétence de la police, des procureurs et des juges tout au long du processus. Les commissaires déclarent ceci : « Le système de justice pénale a laissé tomber Donald Marshall fils à chaque étape de son procès, de son arrestation et de sa condamnation injustifiée, en 1971, jusqu’à son acquittement par la Cour d’appel, en 1983, et même au-delà. »

Les commissaires émettent 82 recommandations qui transforment radicalement le système de justice pénale de la Nouvelle-Écosse. Toutefois, en raison du fardeau psychologique de sa lutte pour la justice, Donald Marshall fils se bat toute sa vie contre la dépression et l’alcoolisme. Malgré cela, sa cause fait figure de précurseur juridique pour les autres Canadiens condamnés à tort de meurtre. Elle attire fortement l’attention du grand public, des groupes de réforme pénitencière et des organismes qui s’opposent au retour de la peine de mort. Donald Marshall fils reçoit une pension à vie de 1,5 million de dollars pour le dédommager de ses souffrances.

Droits issus de traités

En août 1993, après avoir pêché et vendu des anguilles près d’Antigonish, en Nouvelle-Écosse, Donald Marshall fils est reconnu coupable d’avoir pêché hors saison et sans permis. S’amorce alors une bataille juridique de six ans au sujet des droits issus de traités des Premières Nations, qui se rend jusqu’à la Cour suprême du Canada. Dans une décision historique, rendue en 1999, la Cour suprême du Canada confirme les droits de pêche et de chasse que la Couronne avait accordés à la Nation Mi’kmaq dans un traité signé en 1760. La «cause Marshall est une décision importante portant sur les droits des Autochtones. Elle affirme les droits des Premières Nations de gagner un revenu leur assurant une « subsistance convenable » grâce à la pêche et à la chasse, sauf si des exigences de conservation sont en place. Donald Marshall fils, qui ne s’est jamais considéré comme un militant politique, affirme : « Je n’étais pas là pour moi. J’étais là pour mon peuple. »

Mort

Souffrant d’une maladie pulmonaire chronique, Donald Marshall fils subit une double greffe de poumons en 2003. Des problèmes de santé, des difficultés dans sa vie personnelle et une dispute financière découlant de la cause sur les droits issus de traités viennent troubler ses dernières années. (En 2001, un groupe de chefs des Premières Nations de l’Atlantique avait promis à Donald Marshall fils 2 millions de dollars en reconnaissance de son combat historique pour les droits de pêche et de chasse des peuples autochtones. Six ans plus tard, la femme de Donald Marshall fils révèle qu’il n’avait reçu qu’une fraction de la somme promise par les chefs.)

Souffrant d’insuffisance rénale, Donald Marshall fils est admis à l’hôpital à Sydney en août 2009, où il meurt à 55 ans. Il a été enterré comme héros des Premières Nations.


Lecture supplémentaire

  • M. Harris, Justice Denied: The Law Versus Donald Marshall (1986).