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La Constitution est la loi suprême du Canada. Elle confère au pays son cadre juridique, tout en définissant les pouvoirs des gouvernements fédéral et provinciaux. Elle a priorité sur toutes les autres lois. La Constitution n’est pas un document unique. C’est un mélange complexe de lois britanniques et canadiennes. Elle renferme également des règles non écrites appelées conventions constitutionnelles.
(Cet article est un résumé en langage simple sur la Constitution du Canada. Si vous souhaitez approfondir le sujet, veuillez consulter notre article intégral, intitulé Constitution du Canada).
Loi constitutionnelle de 1867
L’Acte de l’Amérique du Nord britannique (AANB) crée le Dominion du Canada. L’Acte est adopté par le parlement britannique. Il entre en vigueur le 1er juillet 1867. L’Acte est le document fondateur de la Constitution du Canada. Il décrit comment les gouvernements au Canada doivent être structurés. Il décrit également les pouvoirs qui sont accordés au Parlement et aux provinces.
Le contrôle fédéral comprend la citoyenneté, les peuples autochtones, la défense nationale, le droit criminel, l’activité bancaire, l’argent, le service postal et le recensement. Le contrôle provincial, lui, comprend les municipalités, les hôpitaux, les systèmes scolaires, le droit des biens et les tribunaux provinciaux. Les paliers fédéral et provinciaux sont responsables conjointement de l’agriculture et de l’immigration.
L’AANB est renommé Loi constitutionnelle de 1867 en 1982. Cela se produit au moment du rapatriement (reprise) de la Constitution de la Grande-Bretagne.
Parlement et assemblées législatives
Le Parlement fédéral est composé du monarque, du Sénat et de la Chambre des communes. Les sénateurs sont choisis par le premier ministre. Ils sont nommés par le gouverneur général. Les membres de la Chambre des communes sont appelés députés fédéraux. Ils sont élus par un vote populaire. Chaque province et territoire se voit attribuer des sièges à la Chambre des communes en fonction de sa population. Chaque province obtient au moins autant de députés que de sénateurs.
Le pouvoir exécutif est dirigé par un premier ministre et un cabinet, responsables devant le Parlement. Les nouveaux projets de loi doivent être adoptés par chaque chambre et recevoir la sanction royale du gouverneur général. Ils peuvent ensuite devenir des lois.
La structure dans les provinces est la même qu’au niveau fédéral. Le lieutenant-gouverneur représente le monarque. Le premier ministre dirige le gouvernement.
Autres lois constitutionnelles
Le Statut de Westminster de 1931 est une loi britannique. Elle est adoptée le 11 décembre 1931. Elle rend tous les pays du Commonwealth indépendants et égaux devant la Grande-Bretagne. Ils disposent désormais d’une liberté juridique totale, sauf dans les domaines de leur choix. Pourtant, certaines limites subsistent. Les dirigeants fédéraux et provinciaux ne parviennent pas à s’entendre sur la façon de modifier l’AANB. Le Canada demande à la Grande-Bretagne de conserver ce pouvoir jusqu’à ce que les Canadiens puissent trouver leur propre façon de modifier la Constitution. Ce pouvoir reste en Grande-Bretagne jusqu’à l’adoption de la Loi constitutionnelle de 1982.
Les lois et les décrets qui font entrer les nouvelles provinces et les nouveaux territoires dans la Confédération font également partie de la Constitution.
Loi constitutionnelle de 1982
La Loi constitutionnelle de 1982 permet au Canada de modifier sa Constitution sans le consentement de la Grande-Bretagne. Cela signifie que le Canada est désormais entièrement indépendant.
La Loi apporte plusieurs modifications à la structure de la Constitution. Elle contient une formule d’amendement (une méthode qui permet d’apporter des modifications). Cette méthode nécessite l’approbation du Sénat, de la Chambre des communes et d’au moins deux tiers (sept) des provinces. Ces provinces doivent représenter au moins 50 % de la population du Canada. C’est ce qu’on appelle la formule « 7/50 ».
La Loi contient également la Charte des droits et libertés. Elle garantit le respect des droits de la personne par les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux. Toutefois, on y retrouve aussi la clause nonobstant. Celle-ci permet à un gouvernement d’adopter une loi qui n’est pas conforme à la Charte. Une telle loi doit être réexaminée après cinq ans.
La Loi protège également les droits des peuples autochtones au Canada. Ces droits ne sont cependant pas définis.
Conventions constitutionnelles
Les conventions constitutionnelles sont les règles non écrites d’un système de gouvernement. Elles viennent combler les écarts dans la constitution écrite. Les conventions relèvent du domaine politique. Elles ne sont pas mises en application par des tribunaux. Il est arrivé que des tribunaux se prononcent sur l’existence des conventions. Ils ont également décidé de la manière dont celles-ci doivent être appliquées. Mais c’est aux électeurs qu’il revient d’appliquer les conventions au moment de voter.
Voir aussi Confédération (résumé en langage simple) ; Loi constitutionnelle de 1867 (résumé en langage simple) ; Dominion du Canada (résumé en langage simple) ; Statut de Westminster, 1931 (résumé en langage simple) ; Loi constitutionnelle de 1982 (résumé en langage simple) ; Charte canadienne des droits et libertés (résumé en langage simple) ; Rapatriement de la Constitution (résumé en langage simple).
