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Livre vert

Un livre vert est un énoncé non pas de politiques, mais plutôt de propositions que le gouvernement présente en vue d'une discussion publique à l'échelle du pays. Tout comme un LIVRE BLANC, il s'agit d'un document officiel parrainé par la Couronne.

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Lois d’autonomie

Les Lois d’autonomie sont les législations qui ont créé, en 1905, les provinces de Saskatchewan et d’Alberta à même les Territoires du Nord-Ouest (1870-1905). Bien que le statut de province répondait à une revendication de longue date, les frustrations étaient manifestes. Les dispositions les plus contestées concernaient les frontières, le maintien du contrôle existant du gouvernement fédéral sur les terres publiques et les ressources, ainsi que les clauses sur l’éducation.

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Nationalisation

La nationalisation est l'opération par laquelle l'ÉTAT acquiert une entreprise privée et en prend le contrôle. En général, l'État acquiert des biens privés à des fins publiques, par exemple des terrains pour la construction de routes.

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Nouveau Parti démocratique (NPD)

Fondé en 1961, le Nouveau Parti démocratique (NPD) est un parti social-démocrate qui a formé un gouvernement dans plusieurs provinces, mais jamais sur le plan national. Le chef néo-démocrate actuel est Jagmeet Singh. En 2011, il fait une percée électorale historique en devenant pour la première fois l’Opposition officielle au Parlement. Quatre ans plus tard, malgré les espoirs de remporter les élections fédérales, le NPD retourne en troisième position à la Chambre des communes. Lors des élections fédérales de 2019, le parti glisse en quatrième position, suite à la résurgence du Bloc québécois.

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Ombudsman

Dignitaire indépendant d'un corps législatif, l'ombudsman fait enquête sur les plaintes du public contre des décisions administratives et, s'il trouve ces décisions injustes, recommande des mesures correctives.

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Ordres provinciaux

Le 9 mai 1991, les ordres provinciaux sont constitués dans l'ordre de préséance des ordres, des déclarations et des médailles au Canada par le biais d'un décret approuvé par le gouvernement du Canada.

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Paix, ordre et bon gouvernement

« Paix, ordre et bon gouvernement » sont les termes utilisés dans l’article 91 de l’Acte de l’Amérique du Nord britannique de 1867 (aujourd’hui Loi constitutionnelle de 1867) pour définir l’autorité législative du Parlement canadien en rapport avec l’autorité provinciale. Cette définition large et vague de l’autorité du Parlement sur les affaires provinciales a provoqué, depuis la Confédération, des tensions entre le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux, concernant l’étendue de ses pouvoirs. La phrase est aujourd’hui considérée comme la contrepartie canadienne de la formule américaine « le droit à la vie, à la liberté et à la recherche du bonheur ».

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Partage des pouvoirs

Le partage des pouvoirs consiste en la division des pouvoirs et des responsabilités législatives entre les deux niveaux du gouvernement (fédéral et provincial), comme défini dans la Loi constitutionnelle de 1867.