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Accord Bond-Blaine

Au cours des années 1880, des membres du gouvernement et du milieu des affaires de Terre-Neuve jugent qu'un accord de réciprocité avec les États-Unis résoudrait les problèmes économiques croissants en fournissant de nouveaux débouchés pour la morue séchée.

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Chaîne d'alliance

​La chaîne d’alliance est le nom donné au système complexe d’alliances entre les Haudenosaunee (aussi appelés les Six Nations ou la Ligue des Iroquois) et les colonies anglo-américaines au début du XVIIe siècle.

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Convention d'Ottawa

La Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction – plus connue sous les noms de Convention d’Ottawa, Traité d’Ottawa ou de Traité d’interdiction des mines antipersonnel – résulte du leadership et de la coopération du Canada avec la Campagne internationale pour interdire les mines (ICBL). Au terme d’une campagne de sensibilisation amorcée en 1992 par six organisations non gouvernementales (ONG), 122 pays signent le Traité d’interdiction des mines antipersonnel à la deuxième Conférence d’Ottawa tenue en décembre 1997. C’est en octobre 1996, lors de la première Conférence d’Ottawa que le ministre des Affaires étrangères du Canada, Lloyd Axworthy, avait lancé le processus d’Ottawa qui allait aboutir à la ratification de ce traité. Il s’agissait d’une démarche novatrice sans précédent ayant nécessité un partenariat stratégique entre des États, des ONG, des groupes internationaux et les Nations Unies.

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Convention de 1818

La Convention de 1818 est un traité signé entre les États‑Unis et la Grande‑Bretagne ayant établi le 49e parallèle comme la frontière occidentale entre l’Amérique du Nord britannique et les États‑Unis.

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Convention de la baie James et du Nord québécois

La Convention de la Baie-James et du Nord québécois (CBJNQ) est une entente juridique signée le 11 novembre 1975 entre les gouvernements du Québec et du Canada, Hydro-Québec et deux de ses filiales , puis le Grand conseil des Cris du Québec et l’Association des Inuit du Nord du Québec. Qualifiée de « premier traité moderne » par plusieurs, la CBJNQ redéfinit et encadre les relations entre l’État québécois et les nations autochtones de la baie James et du Nord du Québec, ainsi que la gestion du territoire (voir Projet de la baie James, Traités autochtones au Canada.)

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Droit de traiter

Le mot « traité » recouvre tous les types d'accords internationaux régis par le droit international et conclus par et entre des États et des organismes internationaux. Parfois, on les appelle aussi convention, protocole ou déclaration.

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Jour anniversaire du traité

Le Jour anniversaire du traité commémore le jour où certains traités ont été signés par le Gouvernement du Canada et les peuples autochtones entre les 18e et 20e siècles (voir Traités autochtones). Le Jour anniversaire du traité est aussi la fête de la relation historique entre les peuples autochtones et le gouvernement fédéral. Ce jour sensibilise le public quant à la culture, l’histoire et le patrimoine autochtones pour tous les Canadiens.

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Revendications territoriales globales : traités modernes

Les revendications territoriales globales sont des traités modernes conclus entre les peuples autochtones et le gouvernement fédéral. Ils sont fondés sur l’utilisation traditionnelle et l’occupation des terres par les peuples autochtones qui n’ont pas signé de traités et qui n’ont pas été déplacés de leurs terres par la guerre ou d’autres moyens. Ces revendications, qui sont réglées par voie de négociation, suivent un processus établi par le gouvernement fédéral pour permettre aux Premières Nations, aux Inuits et aux Métis d’être pleinement reconnus comme étant les premiers habitants de ce qui constitue aujourd’hui le Canada. Le règlement de ces revendications comprend diverses conditions, dont de l’argent, des terres, des formes de gouvernement local, des droits sur la faune, des droits protégeant la langue et la culture et la gestion conjointe des terres et des ressources. Les traités sont des accords protégés par la Constitution, qui lient toutes les parties. Les traités signés par les peuples autochtones entre 1701 et 1923 sont connus sous le nom de « traités historiques » tandis que « traités modernes » désignent tous les traités négociés depuis.

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Saint-Germain, Traité de

Saint-Germain, Traité de (1632), ratifié le 29 mars 1632 à Saint-Germain-en-Laye (France), par la Grande-Bretagne et la France. Aux termes de cet accord, Québec et les territoires de la région du Saint-Laurent annexés par les Britanniques en 1628-1629 sont rétrocédés à Louis XIII.

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Traité de Breda

Accords signés le 21 juillet 1667 à Breda, aux Pays-Bas, entre l'Angleterre et les Pays-Bas, et entre l'Angleterre et la France, mettant fin à la deuxième guerre anglo-néerlandaise. L'ancien traité reconnaissait la conquête anglaise de la Nouvelle-Amsterdam (New York) en 1664.

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Traité de Gand

Le Traité de Gand a été signé à Gand, en Belgique, la veille de Noël 1814 par la Grande-Bretagne et les États-Unis et met fin à la GUERRE de 1812.

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Traité de Jay

Le traité d’amitié, de commerce et de navigation entre Sa Majesté britannique et les États-Unis par son président, sous les conseils et le consentement de son sénat, mieux connu comme « traité de Jay » ou « traité Jay », et signé le 19 novembre 1794 à Londres, est un traité entre le Royaume-Uni et les États-Unis.