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Accord Bond-Blaine

Au cours des années 1880, des membres du gouvernement et du milieu des affaires de Terre-Neuve jugent qu'un accord de réciprocité avec les États-Unis résoudrait les problèmes économiques croissants en fournissant de nouveaux débouchés pour la morue séchée.

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Chaîne d'alliance

​La chaîne d’alliance est le nom donné au système complexe d’alliances entre les Haudenosaunee (aussi appelés les Six Nations ou la Ligue des Iroquois) et les colonies anglo-américaines au début du XVIIe siècle.

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Droit de traiter

Le mot « traité » recouvre tous les types d'accords internationaux régis par le droit international et conclus par et entre des États et des organismes internationaux. Parfois, on les appelle aussi convention, protocole ou déclaration.

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Jour anniversaire du traité

Le Jour anniversaire du traité commémore le jour où certains traités ont été signés par le Gouvernement du Canada et les peuples autochtones entre les 18e et 20e siècles (voir Traités autochtones). Le Jour anniversaire du traité est aussi la fête de la relation historique entre les peuples autochtones et le gouvernement fédéral. Ce jour sensibilise le public quant à la culture, l’histoire et le patrimoine autochtones pour tous les Canadiens.

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Saint-Germain, Traité de

Saint-Germain, Traité de (1632), ratifié le 29 mars 1632 à Saint-Germain-en-Laye (France), par la Grande-Bretagne et la France. Aux termes de cet accord, Québec et les territoires de la région du Saint-Laurent annexés par les Britanniques en 1628-1629 sont rétrocédés à Louis XIII.

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Traité de Breda

Accords signés le 21 juillet 1667 à Breda, aux Pays-Bas, entre l'Angleterre et les Pays-Bas, et entre l'Angleterre et la France, mettant fin à la deuxième guerre anglo-néerlandaise. L'ancien traité reconnaissait la conquête anglaise de la Nouvelle-Amsterdam (New York) en 1664.

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Traité de Gand

Le Traité de Gand a été signé à Gand, en Belgique, la veille de Noël 1814 par la Grande-Bretagne et les États-Unis et met fin à la GUERRE de 1812.

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Traité de Paris (1763)

Le Traité de Paris met fin à la guerre de Sept Ans entre la France, la Grande-Bretagne et l’Espagne. Il marque la fin de cette période de conflit européen en Amérique du Nord et jette les bases du Canada actuel.

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Traité de Ryswick

Le Traité de Ryswick est conclu entre le 20 juillet et le 30 octobre 1697, entre l'Angleterre, les Pays-Bas, l'Espagne et le Saint Empire romain d'une part, et la France d'autre part. Il met fin à la guerre de la ligue d'Augsbourg et reconnaît Guillaume III comme roi d'Angleterre.

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Traité de Versailles

Le Traité de Versailles est le nom donné au document décrivant les conditions de paix imposées à l'Allemagne par les pays alliés vainqueurs de la Première Guerre mondiale. Le Canada siège séparément à la table de négociation du traité, marquant les premières étapes officielles de son indépendance par rapport à la Grande-Bretagne.

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Traité de Washington

Le Traité de Washington, négocié en 1871, entre en vigueur en 1873. Le premier ministre du Canada, sir John A. MACDONALD, est l'un des cinq membres de la commission choisis pour représenter les intérêts de la Grande-Bretagne, mais il a peu d'influence sur les délibérations.

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Traité n° 11

Dernier des traités numérotés, le Traité n°11 est conclu entre les Premières nations et le gouvernement du Canada en 1921. Il couvre plus de 950 000 km2, correspondant aujourd’hui en partie au Yukon, aux Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut. Les conditions du Traité n° 11 entraînent des répercussions juridiques et socioéconomiques qui se font ressentir jusqu’à ce jour au sein des communautés autochtones.

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Traité n° 3

Le 3 octobre 1873, la tribu des Saulteaux de la nation des Ojibwés et le gouvernement du Canada signent le Traité n° 3, également connu sous le nom de Traité de l’angle nord-ouest.

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Traité n° 4

​Le Traité n° 4, également appelé Traité de Qu’Appelle, est signé le 15 septembre 1874 à Fort Qu’Appelle en Saskatchewan. Parmi les signataires autochtones, on trouve les Cris, des bandes de Saulteaux des peuples ojibwés et les Assiniboine. En échange de paiements, de différentes dispositions et de droits sur des terres de réserve, le Traité n° 4 cède des territoires autochtones au gouvernement fédéral. La majorité des terres visées par le Traité n° 4 se situent dans l’actuel sud de la Saskatchewan, de petites portions se trouvant, toutefois, dans l’ouest du Manitoba et dans le sud de l’Alberta.