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L’Accord de libre-échange canadien (ALEC) est une entente intergouvernementale qui régularise le commerce au sein du Canada et qui a été mise en œuvre le 1er juillet 2017. L’objectif de l’ALEC est de réduire ou d’éliminer les barrières à la mobilité des biens, des services et des investissements au Canada. Les autorités qui ont élaboré cette entente affirment avoir voulu offrir aux sociétés canadiennes le même accès aux marchés canadiens que les entreprises provenant des pays en partenariat commercial avec le Canada. L’ALEC épouse également plus étroitement les conditions de l’Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne, entré en vigueur en 2017.

L'agence d'évaluation du crédit fournit le profil de crédit des consommateurs en fonction de leur dossier de remboursement de leurs dettes.

L'Alberta Research Council (ARC), la plus ancienne organisation de recherche provinciale, a été fondée par décret en Conseil sous l'appellation de Scientific and Industrial Research Council of Alberta en 1921. Le secrétaire provincial, J.-L. Côté, et le recteur de l'UNIVERSITÉ DE L'ALBERTA, H.M.

Un concours d'architecture a lieu lorsqu'au moins deux architectes présentent pour un bâtiment prévu pour un même site à un certain moment des projets distincts. Certains concours sont ouverts, c'est-à-dire que tout architecte d'une région donnée est libre d'y participer.

L’assurance‑emploi (AE) (anciennement l’assurance‑chômage) est un programme gouvernemental qui verse aux bénéficiaires des prestations temporaires pendant une période de chômage. Il offre également des prestations de maladie, parentales et pour proches aidants aux personnes qui ne peuvent pas travailler pour des raisons de santé et familiales. L’AE est financée par les cotisations versées par les employeurs et les employés. Le programme est supervisé par la Commission de l’assurance‑emploi du Canada (CAEC). En juillet 2021, environ 1,5 million de Canadiens et de Canadiennes recevaient des prestations d’assurance‑emploi.

La Canada Corn Act, adoptée en 1843 par le Parlement britannique et visant toutes les céréales, permet l'entrée du blé canadien sur le marché britannique moyennant un droit symbolique et celle de la farine fabriquée au Canada, selon un tarif proportionnel.

Le G7, ou Groupe des sept, est un groupe international qui réunit les gouvernements des plus grandes puissances économiques du monde, soit l’Allemagne, la France, l’Italie, le Japon, le Royaume-Uni, les États-Unis et le Canada. Il a été fondé en 1975 sous le nom de G6, et est devenu le G7 après l’ajout du Canada en 1976. Le groupe est un bloc informel. Il n’est régi par aucun traité ou constitution, et ne possède ni bureaux, ni personnel, ni secrétariat permanents. Les leaders des États membres se réunissent chaque année dans des sommets afin de discuter d’enjeux d’intérêt commun et de coordonner les mesures à prendre pour y remédier. Les États membres de l’organisation accueillent les sommets et en assument la présidence à tour de rôle. L’Union européenne est également membre du G7, bien qu’elle ne soit pas énumérée et qu’elle n’assume jamais la présidence.

Cet article provient du magazine Maclean’s. Il est uniquement disponible en anglais.

Afin de protéger l'agriculture britannique contre la concurrence étrangère, le Parlement britannique impose, par voie législative, de 1794 à 1846, des taxes sur l'importation des CÉRÉALES en Angleterre.

La Commission de lutte contre l'inflation (CLI) est instituée vers la fin de l'année 1975 par une loi du Parlement pour administrer un programme de contrôle des salaires et des prix. Le programme est éliminé graduellement durant l'année 1978, mais la CLI ne met fin à toutes ses activités qu'en 1979.

Créée en 2000, la Commission sur la démocratie canadienne et la responsabilisation des entreprises, financée par le secteur privé, a été coprésidée par l'éditeur canadien Avie Bennett et l'ancien chef du NPD Ed Broadbent.

Le ministère de la Consommation et des Affaires commerciales est créé en 1967 pour réunir sous l'autorité d'un seul ministre l'administration des politiques fédérales de réglementation du marché.

Le droit de la consommation est la branche du droit qui s'intéresse à la fourniture des biens et services dans sons sens le plus large, pour la consommation ou l'usage personnels des individus et de leur famille.

Le droit commercial est la branche du droit privé qui traite principalement de la fourniture, à des fins lucratives, de biens ou de services par les marchands et autres commerçants. Les manuels sur le droit commercial diffèrent souvent sur le choix de thèmes à aborder.

En droit canadien, une obligation fiduciaire désigne une relation dans le cadre de laquelle une partie (le fiduciaire) est responsable de veiller aux intérêts fondamentaux d’une autre partie (le bénéficiaire). Les tribunaux ont déterminé qu’il existait une obligation fiduciaire lorsque le fiduciaire pouvait exercer un certain pouvoir discrétionnaire, d’une manière ayant une incidence sur les intérêts du bénéficiaire. Dans le cadre d’une telle relation, le bénéficiaire est en position de vulnérabilité devant le fiduciaire.

La prospérité actuelle et future du Canada dépend du recrutement d’immigrants. Les nouveaux arrivants peuvent en effet combler les pénuries de main-d’œuvre, créer de nouvelles entreprises et investir dans l’économie canadienne. Les immigrants économiques, qui peuvent être des employés ou des employeurs, deviennent généralement des résidents permanents du Canada. Ce groupe n’inclut pas les nombreux travailleurs étrangers temporaires qui contribuent à l’économie canadienne.

Les immigrants économiques sont pour le Canada une source de nouveaux talents, d’innovation, de nouvelles familles et d’investissements financiers. Ils enrichissent aussi la culture, le patrimoine et le développement du pays, en plus de contribuer au progrès technologique, à la productivité et à la croissance économique. Des études montrent que les nouveaux arrivants n’ont que peu ou pas d’effets négatifs sur le salaire des autres travailleurs canadiens.

Le recensement de 2016 dénombre 2 994 130 immigrants économiques au Canada, ce qui représente environ la moitié du nombre total d’immigrants (5 703 615). (Voir aussi Immigration au Canada.)

La gestion de l’offre est un système conçu pour contrôler l’offre ‒ et ainsi stabiliser les prix ‒ des produits laitiers canadiens, du poulet, du dindon et des œufs (voir Aviculture). Elle a été adoptée en 1972 à la suite d’une série de crises qu’ont dû essuyer les agriculteurs à cause de la chute des prix de ces produits.