Naviguer "Institutions et bureaux provinciaux"

Québec 1877-1887, architecte E. E. Taché (avec la permission des Archives nationales du Québec, Québec). L'Assemblée nationale est le corps législatif provincial unicaméral du Québec. À la suite de l'abolition du Conseil législatif du Québec en 1968, l'Assemblée législative devient l'Assemblée nationale. Elle comprend tous les élus provinciaux des partis du gouvernement et de l'opposition (actuellement 125 membres). Sa procédure s'apparente à celle du Parlement fédéral.

Le British Columbia Research Council était au départ une société à but non lucratif constituée en 1944 pour offrir des installations pour la recherche technologique et le développement industriel en Colombie-Britannique.

On peut définir la bureaucratie comme un mode d'organisation officiel caractérisé par la division du travail, la spécialisation des fonctions, une structure d'autorité hiérarchique et un système de règles, de règlements et de tenue de dossiers.

Le terme BUREAUCRATIE est traditionnellement associé à l'administration publique et à ses divers organismes. Il n'est introduit qu'au milieu du XVIIIe siècle par l'économiste Vincent de Gournay.

Il s'agit d'une importante décision de la Cour suprême sur le droit de vote depuis l'avènement de la Charte.

Le Crédit social est un mouvement politique conservateur qui a surtout été populaire en Colombie‑Britannique et en Alberta, où il a régné pendant de longues périodes au XXe siècle.

Dans le cadre du système fédéral canadien, les pouvoirs de gouvernement sont partagés entre le gouvernement fédéral, les gouvernements provinciaux et les gouvernements territoriaux. Les territoires — Territoires du Nord‑Ouest, Nunavut et Yukon — sont gouvernés chacun par leur propre gouvernement. Celui-ci reçoit son pouvoir législatif, c’est‑à‑dire sa capacité à créer des lois, du gouvernement fédéral. Ottawa a conféré aux gouvernements territoriaux le pouvoir législatif en matière d’éducation publique, de santé, de services sociaux, d’administration de la justice et d’administration municipale. Un nombre de plus en plus important de ces pouvoirs sont transférés par le gouvernement fédéral dans le cadre d’un processus appelé « dévolution ». Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada est le ministère fédéral responsable des territoires.

En1841, la Grande‑Bretagne réunit les colonies du Haut‑Canada et du Bas‑Canada pour former la Province du Canada. Cette décision est prise en réponse aux violentes rébellions de1837‑1838. Le rapport Durham de1839 formule un certain nombre de recommandations en vue de créer une nouvelle colonie qui sera effectivement mise en place, en1840, dans le cadre de l’Acte d’Union. La Province du Canada est composée du Canada‑Ouest (anciennement le Haut‑Canada) et du Canada‑Est (anciennement le Bas‑Canada). Jusqu’en1867, date de naissance de la Confédération qui verra le Canada‑Ouest devenir l’Ontario et le Canada‑Est le Québec, les deux régions sont gouvernées conjointement.

Le droit de vote au Canada ne fût pas un processus simple. La race, l’ethnie, et le sexe étaient souvent des facteurs pour déterminer qui avait le droit de vote… un droit qui une fois acquis pouvait toujours être perdu. Apprenez-en plus au sujet de l’histoire complexe du droit de vote au Canada.

 Dans le contexte de la recrudescence de l'IMPÉRIALISME britannique, de l'agressivité accrue des anglophones envers les francophones et de l'INDUSTRIALISATION graduelle du pays, la Ligue nationaliste canadienne naît à Montréal le 1er mars 1903.

Ministère des Affaires culturelles du Québec (MACQ). La Loi sur le ministère des Affaires culturelles confère au ministre le mandat de « favoriser l'épanouissement et le rayonnement de l'identité et du dynamisme culturels du Québec dans le domaine des arts, des lettres et du patrimoine ».

L'Office québécois de la langue française est une institution publique québécoise chargée de l'officialisation linguistique, des recommandations terminologiques et de la francisation de la langue de travail des secteurs public et privé. Fondé en 1961, il est, depuis 1977, chargé d'assurer le respect de la Charte de la langue française et de surveiller l'évolution de la situation linguistique au Québec.

 Cet édifice construit de 1811 à 1818 à Halifax pour abriter le Parlement, les tribunaux et la fonction publique, est le plus bel exemple d'architecture palladienne au Canada.

La Province House, située à Charlottetown, abrite l'Assemblée législative de l'Île-du-Prince-Édouard.

Services publicsLes services publics sont considérés comme des organismes si « étroitement liés à l'intérêt public » qu'il faut absolument les soumettre à une réglementation gouvernementale quant à l'entrée sur le marché, à la sortie du marché, aux tarifs à la clientèle, au taux de rendement accordé aux propriétaires et à la nécessité de bien desservir toute la clientèle du secteur d'exploitation (voir PROCESSUS RÉGLEMENTAIRE). Les entreprises responsables de la production et de la distribution...