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Aide juridique

Les services d'aide juridique financés par l'État et destinés aux démunis n'existent au Canada que depuis la seconde moitié du XXe siècle. Auparavant, les avocats acceptent parfois de représenter gratuitement des clients démunis dans des causes qui le justifient.

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Cambriolage

Le terme « cambriolage » ne désigne plus une infraction dans le Code criminel, bien que les activités qui étaient ainsi désignées demeurent des crimes. Le cambriolage et les activités connexes étaient reconnues comme des infractions tout au cours de la formation de la COMMON LAW anglaise.

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Censure

La censure est l'exercice d'un contrôle préalable par le gouvernement sur ce qui peut être imprimé, publié, représenté ou diffusé. Peu après l'invention de la presse typographique, la COURONNE d'Angleterre adopta diverses formes de censure.

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Citoyenneté

La citoyenneté canadienne est créée pour la première fois en 1947, selon la Loi sur la citoyenneté.

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Confidentialité

Au Canada, l'obligation à laquelle sont astreints les médecins de respecter la confidentialité des renseignements qu'ils reçoivent de leurs patients est bien établie en common law, dans les lois relatives aux soins de santé et dans les codes de déontologie.

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Conflit d'intérêts

Un conflit d'intérêts peut être défini comme une situation où des politiciens ou des fonctionnaires ont un intérêt réel ou potentiel (habituellement pécuniaire) qui pourrait influer ou sembler influer sur l'exécution de leurs fonctions officielles (voir FAVORITISME; CORRUPTION).

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Conscription

La conscription est l’enrôlement obligatoire ou la « mobilisation » (parfois appelée « appel sous les drapeaux ») des citoyens dans l’armée. Le gouvernement fédéral a promulgué la conscription à la Première Guerre mondiale ainsi qu’à la Deuxième, créant un véritable fossé entre les Canadiens de langue anglaise, qui tendaient à soutenir la pratique, et les Canadiens de langue française, qui la décriaient.

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Corvée

La corvée est un travail obligatoire. Le travail non rémunéré et exigé des HABITANTS de la NOUVELLE-FRANCE par les seigneurs en sus des rentes et du droit de pâturage était illégal et fut aboli par les INTENDANTS.

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Coutume de Paris

Loi coutumière de la prévôté et du vicomté de Paris, rédigée en 1510, révisée en 1580, et introduite en NOUVELLE-FRANCE par la COMPAGNIE DES CENT-ASSOCIÉS en 1627.