Naviguer "Application de la loi"

Article

Primauté du droit

Primauté du droit est un principe constitutionnel prépondérant selon lequel la loi s'applique aussi bien au gouvernement qu'à tous les fonctionnaires publics qui doivent répondre de leurs actes devant les tribunaux ordinaires (voir DROIT ADMINISTRATIF).

Article

Protection de l'enfance

Au Canada, la protection de l'enfance désigne un ensemble de services mis en place par les gouvernements des provinces et des territoires, parfois en collaboration avec des organismes privés, appelés sociétés d'aide à l'enfance, dans le but d'offrir des services qui complètent ou remplacent les soins et la surveillance des parents.

Article

Prérogative royale de clémence

Le cabinet fédéral a le pouvoir d'accorder la clémence à quiconque a été déclaré coupable d'une infraction criminelle. Le pardon peut être absolu ou conditionnel. Grâce au pardon absolu, la personne est réputée n'avoir jamais commis l'infraction pour laquelle elle a été condamnée.

Article

Rapt

Un rapt désigne littéralement le fait de prendre quelqu'un avec soi.

Article

Services de police

IntroductionAu Canada, la police est une force paramilitaire chargée d'assurer le maintien de l'ordre social. La GENDARMERIE ROYALE DU CANADA (GRC), issue de la Police montée du Nord-Ouest du XIXe siècle, est régie par des lois fédérales et offre ses services à contrat dans huit provinces.

Article

Sécurité, normes de

Les normes de sécurité, ainsi que la documentation et les codes de sécurité qui s'y rattachent, décrivent les caractéristiques des produits, des biens et des services et la façon de les utiliser. Elles sont conçues pour protéger les gens contre les risques inhérents à la technologie.

Article

Tarification du carbone au Canada

La tarification du carbone est une mesure des gouvernements visant à augmenter le coût des combustibles fossiles carbonés, par l’intermédiaire de taxes ou de réglementation, dans l’espoir de réduire leur utilisation et donc de limiter les émissions de gaz à effet de serre dans le cadre de la lutte contre les changements climatiques. En 2016, le premier ministre Justin Trudeau annonce une politique nationale de lutte contre les changements climatiques qui prévoit un système de tarification du carbone applicable sur tout le territoire. Aux termes de ce plan, chaque province doit adopter une tarification du carbone d’ici janvier 2018, sans quoi Ottawa imposera sa taxe carbone dans la province en question.

Article

Trahison

La trahison est probablement l'infraction la plus ancienne et la plus grave dans les sociétés politiques, à la seule exception peut-être du meurtre. La première loi anglaise sur la trahison qui remonte à 1351 est le fondement de toutes les lois sur la trahison dans les pays anglophones.