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Médias et le droit, Les

Les médias constituent le mécanisme qui nous permet de recevoir l'information que nous cherchons et dont nous avons besoin. Avec le temps, l'imprimé a fini par supplanter les crieurs publics et les tablettes d'argile.

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Noms

Le nom personnel emporte histoire, tradition, identité, sens spirituel et espoir. L'histoire du Canada est marquée à la fois par des développements et des controverses en matière d'attribution d'un patronyme. Cet exercice est une source de controverse pour de nombreuses communautés autochtones.

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Paix, ordre et bon gouvernement

« Paix, ordre et bon gouvernement » sont les termes utilisés dans l’article 91 de l’Acte de l’Amérique du Nord britannique de 1867 (aujourd’hui Loi constitutionnelle de 1867) pour définir l’autorité législative du Parlement canadien en rapport avec l’autorité provinciale. Cette définition large et vague de l’autorité du Parlement sur les affaires provinciales a provoqué, depuis la Confédération, des tensions entre le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux, concernant l’étendue de ses pouvoirs. La phrase est aujourd’hui considérée comme la contrepartie canadienne de la formule américaine « le droit à la vie, à la liberté et à la recherche du bonheur ».

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Piraterie

Deux procès pour piraterie ont eu lieu à Halifax. En 1809, Edward et Margaret Jordan, de même qu'un matelot du nom de Kelly, sont accusés d'avoir capturé le Three Sisters, qui avait déjà appartenu à Jordan, et d'avoir tué des membres de l'équipage.

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Procédure civile

Branche du DROIT portant sur les méthodes prescrites pour régler les litiges devant les tribunaux (voir DROIT CIVIL). L'adjectif « civil » distingue cette branche du droit de la PROCÉDURE CRIMINELLE, qui, elle, s'intéresse aux méthodes permettant la répression des infractions criminelles.

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Propagande haineuse

Au Canada, le fait de fomenter publiquement la haine contre des groupes identifiables et d'encourager au génocide constitue, dans certaines circonstances, une infraction criminelle dont l'auteur est passible d'un emprisonnement maximal de deux ans.

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Protection civile

La mise au point des armes nucléaires et la GUERRE FROIDE durant les années 40 et 50 incitent les Canadiens à envisager des mesures encore plus élaborées.

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Rapt

Un rapt désigne littéralement le fait de prendre quelqu'un avec soi.

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Succession (Testaments)

Lorsqu'une personne meurt, ses biens ou leur valeur sont transmis à ses ayants droit après paiement de toutes ses dettes et autres obligations en souffrance. Ce processus de transfert est dénommé succession.

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Trahison

La trahison est probablement l'infraction la plus ancienne et la plus grave dans les sociétés politiques, à la seule exception peut-être du meurtre. La première loi anglaise sur la trahison qui remonte à 1351 est le fondement de toutes les lois sur la trahison dans les pays anglophones.