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L'Office des normes générales du Canada (ONGC) est fondé en 1934 en vertu de la Loi sur le Conseil national de recherche et porte alors le nom d'Office des normes Canada. En 1948, on le renomme Office des normes du gouvernement canadien, et son nom actuel lui est attribué en 1980.

Rapport de la Commission d'enquête sur l'enseignement des arts dans la province de Québec. Communément appelé Rapport Rioux, ce rapport fut soumis au lieutenant-gouverneur en août 1968 par le président de la Commission, Marcel Rioux.

Rapport du Comité d'étude de la politique culturelle fédérale. Communément appelé Rapport Applebaum-Hébert, ce document fut préparé par un comité nommé par le gouvernement libéral en août 1980.

En 1838, le politicien britannique lord Durham est envoyé en Amérique du Nord britannique, pour enquêter sur les causes des rébellions de 1837‑1838 dans les colonies du Haut‑Canada et du Bas‑Canada. Son célèbre rapport de 1839, intitulé Rapport sur les affaires de l’Amérique du Nord britannique, conduit à une série de réformes et de changements, notamment la réunion des deux Canada en une seule et même colonie, la Province du Canada, en 1841 (voir aussi L’Acte d’Union). Le rapport Durham ouvre également la voie au système politique du gouvernement responsable. Il s’agit là d’une étape essentielle dans l’émergence et la consolidation de la démocratie canadienne. Ce texte s’avère aussi crucial pour l’évolution de l’indépendance politique du Canada par rapport à la Grande‑Bretagne.