Naviguer "Application de la loi"

L'éthique médicale se préoccupe des questions morales soulevées par la pratique de la médecine et, de façon plus générale, par la prestation de soins de santé.

Faute professionnelle est l'omission intentionnelle ou négligente d'un professionnel, par exemple un médecin, un avocat ou un comptable, de se conformer aux normes de compétence raisonnable de sa profession.

Le favoritisme politique désigne de manière large toute action par laquelle des faveurs, de l’argent, des emplois, des contrats gouvernementaux ou des nominations sont accordés à des personnes ou à des sociétés en échange d’un soutien politique ou monétaire. Le favoritisme peut être relativement bénin – comme lorsque des membres actifs d’une campagne électorale sont par la suite embauchés comme membre du personnel des représentants élus – ou constituer un délit pur et simple de corruption ou de fraude. Le favoritisme est lié aux concepts de lobbying, de conflit d’intérêts et de corruption et représente donc un des aspects instables de la vie politique. Des efforts ont été déployés pour décourager le favoritisme, mais la pratique reste un des traits caractéristiques de la vie politique canadienne.

Lorsque l’on évoque les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées (FFADA) au Canada, on fait référence à une crise des droits de la personne qui n’est que récemment devenue un sujet majeur pour les médias nationaux. Depuis très longtemps, les femmes et les collectivités autochtones, les groupes de femmes et les organisations internationales appellent à agir face au taux de violence élevé, disproportionné par rapport à celui prévalant dans la population générale, dont sont victimes les femmes et les filles autochtones et au nombre épouvantable d’entre elles disparues et assassinées. Avant le lancement d’une enquête publique nationale le 8 décembre 2015, ces appels avaient régulièrement été ignorés par le gouvernement fédéral. Pour certains, le phénomène des FFADA constitue une crise « cachée » que l’on ne veut pas voir, Dawn Lavell Harvard, ancienne présidente de l’Association des femmes autochtones du Canada, évoquant, quant à elle, une « tragédie » et une « honte nationale ». En 2015, la Commission de vérité et réconciliation du Canada se prononce en faveur d’une enquête nationale sur le nombre disproportionné de victimes parmi les femmes et les filles autochtones. Le rapport final de l’Enquête nationale est terminé et présenté au public le 3 juin 2019.

Cet article traite de thématiques délicates qui peuvent ne pas convenir à tous les publics.

Les femmes voient dans la loi le moyen de changer leur condition, mais en même temps, la loi figure parmi les instruments qui confirment leur dépendance sociale.

Les activités visant la protection de l'ENVIRONNEMENT et la conservation des RESSOURCES naturelles constituent la gestion de l'environnement.

Le terme « gouvernance en matière d'environnement » sert à décrire la manière dont sont prises les décisions à propos de l'ENVIRONNEMENT et qui les prend.

Cet article provient du magazine Maclean’s. Il est uniquement disponible en anglais.

​Les taxes et les impôts sont des paiements obligatoires effectués par les particuliers et les sociétés aux gouvernements et perçus pour financer les services gouvernementaux, pour redistribuer les revenus et pour influencer le comportement des consommateurs et des investisseurs.

Recours judiciaire équitable décerné à la discrétion du tribunal. L'injonction revêt généralement la forme d'une ordonnance empêchant une personne d'accomplir un acte ou lui interdisant de l'accomplir.

 Avec l'INDUSTRIALISATION dans le courant du XIXe siècle, les premières tentatives faites pour aider les pauvres découlent d'idées de réforme morale et sociale et sont étroitement liées à la religion.

La Proclamation sur le pemmican est un décret de 1814 qui interdit l’exportation du pemmican et d’autres provisions hors de la colonie de la rivière Rouge, située dans le district colonial d’Assiniboia, aujourd’hui le Manitoba.

Everett George Klippert a été décrit un jour comme « le plus célèbre homosexuel du Canada » en raison des peines de prison injustes qu’il a dû subir. Son cas a finalement conduit à la dépénalisation de l’homosexualité au Canada.

INTERNET est un réseau de communications qui relie divers réseaux informatiques par la voie des télécommunications. En raison de la nature de la technologie qui le sous-tend, Internet se prête difficilement à la réglementation tant de ses usagers que de l'information qui y est transmise.

Avant la Confédération, le droit de vote aux élections se limite à une petite élite fortunée, formée de propriétaires fonciers.

Un livre blanc est un document gouvernemental qui expose les grandes lignes de la politique du gouvernement sur une question et les actions possibles pour l'avenir, y compris les mesures législatives à envisager.

Par application de la loi, on entend la prise de mesures d'exécution légales ou les menaces d'en prendre pour inciter au respect des règles de droit.