Droit et politique | l'Encyclopédie Canadienne

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  • Article

    Traités Pennefather

    Durant l’été 1859, le surintendant général des Affaires indiennes Richard T. Pennefather a signé trois traités distincts mais essentiellement identiques avec la Première Nation de Batchewana (Traité 91[A]), la Première Nation de Garden River (Traité 91[B]) et la Première Nation de Thessalon (Traité 91[C]). Les trois traités font partie d’une série de cessions territoriales qui ont lieu après les traités Robinson de 1850. Les traités Pennefather ont ouvert des acres supplémentaires à la colonisation et à l’exploitation des ressources. (Voir aussi Traités avec les peuples autochtones au Canada.)

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    https://d3d0lqu00lnqvz.cloudfront.net/media/new_article_images/Nebenaigoching/Chippewa_Indian_Chiefs_At_Montreal_1849_image.jpg Traités Pennefather

  • Article

    Pension de vieillesse

    La pension de vieillesse est une initiative du gouvernement qui a pour but d’aider la population canadienne à éviter la pauvreté lorsqu'arrive le temps de la retraite.

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    https://www.thecanadianencyclopedia.ca/images/tce_placeholder.jpg?v=e9dca980c9bdb3aa11e832e7ea94f5d9 Pension de vieillesse

  • Article

    Percy Schmeiser

    Percy Schmeiser, agriculteur, propriétaire d’entreprise, député provincial de la Saskatchewan de 1967 à 1971, politicien (né le 5 janvier 1931 à Bruno, en Saskatchewan; décédé le 13 octobre 2020). L’agriculteur Percy Schmeiser a été le maire de Bruno en Saskatchewan de 1963 à 1982, et député de la circonscription de Watrous de 1967 à 1971. Il est surtout connu comme étant le défendeur dans l’affaire Schmeiser c. Monsanto, qui s’est rendue jusqu’à la Cour suprême du Canada. Monsanto, une société agrochimique américaine, a accusé Percy Schmeiser d’utiliser illégalement ses semences génétiquement modifiées brevetées. Percy Schmeiser a affirmé qu’elles avaient simplement été soufflées sur sa ferme. Il est devenu un héros populaire pour sa position contre une importante société agricole et contre l’utilisation d’organismes génétiquement modifiés (OGM) dans l’agriculture. En tant que défenseur de la justice environnementale, des droits des agriculteurs, et du droit de conserver ses semences, il a reçu le prix Mahatma Gandhi, et il a été intronisé au Temple de la renommée de l’Association canadienne des aliments de santé.

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    https://d3d0lqu00lnqvz.cloudfront.net/media/media/dc2050ae-b79f-4f42-9cb0-d37a157abffa.jpg Percy Schmeiser

  • Article

    Période des questions

    Chaque jour où la Chambre des communes tient séance, 45 minutes sont allouées à des questions que les députés posent aux ministres du gouvernement et au premier ministre. La période de questions – auparavant appelée Questions orales – est une manière importante de veiller à ce que le gouvernement rende des comptes à la population, représentée par les partis d’opposition, et soit tenu responsable de ses actes.

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    https://www.thecanadianencyclopedia.ca/images/tce_placeholder.jpg?v=e9dca980c9bdb3aa11e832e7ea94f5d9 Période des questions

  • Article

    Pétitionnement au Canada

    La pétition est l’une des méthodes les plus communément utilisées par la population pour exprimer son désaccord politique. Peu usitée à l’ère de la Nouvelle-France, la pratique collective du pétitionnement auprès des autorités politiques est devenue de plus en plus fréquente dans les années qui ont suivi la conquête du territoire par les Britanniques. En effet, le pétitionnement est monnaie courante depuis des siècles en Angleterre, qui l’a officialisé dans sa Déclaration des droits, en 1689. Dès 1763, elle le devient aussi au Canada, où les citoyens envoient, pour une foule de raisons, des pétitions à leurs gouvernements (coloniaux, impériaux, fédéral, provinciaux et municipaux). Depuis la récente invention des pétitions en ligne, les Canadiens font plus que jamais entendre leur voix auprès du gouvernement.

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    https://d3d0lqu00lnqvz.cloudfront.net/media/media/7770f93e-7f5e-4cb8-b6ad-57df24227db6.jpg Pétitionnement au Canada

  • Article

    Peuplement de la Nouvelle-France

    Pendant toute l’histoire de la Nouvelle-France, ce sont surtout des soldats et des travailleurs, appelés des « engagés », qui traversent l’Atlantique et colonisent le Canada. Ces jeunes militaires et artisans viennent essentiellement des régions côtières et urbaines de la France, tout comme les femmes immigrantes qui espèrent s’y marier. Ce flux migratoire, qui varie en fonction des périodes de guerre ou de prospérité, fournit l’essentiel des colons avant 1670, après quoi la natalité canadienne prend le dessus. Les familles canadiennes comptent généralement de 7 à 8 enfants au 17e siècle et de 4 à 6 au 18e, si bien que la population de la Nouvelle-France atteint environ 70 000 personnes à la fin du régime français.

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    https://d3d0lqu00lnqvz.cloudfront.net/media/media/d698c031-e790-4c17-906a-5b880e71e24d.jpg Peuplement de la Nouvelle-France

  • Macleans

    Phone Scams' Canadian Connection

    Cet article a été initialement publié dans le magazine Macleans (19/10/1998)

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  • Macleans

    Pickton Preliminary Hearing

    Cet article a été initialement publié dans le magazine Macleans (27/01/2003)

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  • Article

    Débat sur le pipeline (1956)

     Le débat sur le pipeline, qui s'est déroulé du 8 mai au 6 juin 1956, est l'un des plus célèbres affrontements de l'histoire parlementaire canadienne.

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    https://d3d0lqu00lnqvz.cloudfront.net/media/media/5b52b570-6e9b-476a-94a9-af4ca135ac51.jpg Débat sur le pipeline (1956)

  • Article

    Piraterie au Canada

    La piraterie est généralement définie comme la capture et le pillage d’un navire ou d’un avion. Bien que la piraterie n’ait joué qu’un rôle négligeable dans l’histoire du Canada, elle a alimenté bon nombre de légendes au fil des ans. Les pirates sillonnent la côte atlantique du pays pendant les 17e et 18e siècles, pillant et semant le chaos partout où ils passent. Des récits sur des pirates connus, comme Peter Easton et Bartholomew Roberts, font encore aujourd’hui partie de l’imaginaire local. La piraterie maritime ne représente plus une grande menace au Canada, mais elle est encore bien présente dans certaines régions de l’Asie, de l’Afrique, de l’Amérique du Sud et de l’Amérique centrale. Les Forces armées canadiennes ont participé à des missions anti-piraterie dans plusieurs régions du monde. À l’ère moderne, la piraterie prend de nouvelles formes, comme la cybercriminalité et le vol numérique. La piraterie en ligne représente une menace pour la population, l’économie et les industries canadiennes.

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    https://www.thecanadianencyclopedia.ca/images/tce_placeholder.jpg?v=e9dca980c9bdb3aa11e832e7ea94f5d9 Piraterie au Canada

  • Article

    Placement non volontaire

    Dans le domaine des soins de santé et du droit de la santé, l'un des droits fondamentaux que la loi reconnaît aux Canadiens est celui qui leur permet de décider des soins de santé qui leur sont dispensés.

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    https://www.thecanadianencyclopedia.ca/images/tce_placeholder.jpg?v=e9dca980c9bdb3aa11e832e7ea94f5d9 Placement non volontaire

  • Macleans

    Plan to Remake Canada

    Cet article a été initialement publié dans le magazine Macleans (05/02/1996)

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  • Macleans

    Playing with fire

    Cet article provient du magazine Maclean’s. Il est uniquement disponible en anglais.

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    https://www.thecanadianencyclopedia.ca/images/tce_placeholder.jpg?v=e9dca980c9bdb3aa11e832e7ea94f5d9 Playing with fire

  • Macleans

    PM and Delegates Revisit Asia

    Cet article a été initialement publié dans le magazine Macleans (20/01/1997)

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    https://www.thecanadianencyclopedia.ca/images/tce_placeholder.jpg?v=e9dca980c9bdb3aa11e832e7ea94f5d9 PM and Delegates Revisit Asia

  • Article

    Police à cheval du Nord-Ouest

    La Police à cheval du Nord-Ouest (P.C.N.-O.) est l’ancien nom de l’emblématique Gendarmerie royale du Canada. Créée après la Confédération pour maintenir l’ordre le long des territoires frontaliers de l’Ouest canadien, la P.C.N.-O met fin au trafic du whisky dans les Prairies du sud et à la violence inhérente, aide le gouvernement fédéral à réprimer la Résistance du Nord-Ouest et instaure l’ordre dans la ruée vers l’or du Klondike. La Police à cheval du Nord-Ouest ouvre la voie en faisant appliquer les lois fédérales dans l’Ouest et l’Arctique entre 1873 et 1920.

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    https://d3d0lqu00lnqvz.cloudfront.net/media/media/9a255267-0aad-4dff-bdcd-57cfec136787.jpg Police à cheval du Nord-Ouest