Naviguer "Droits et politiques"

Comme prélude au rapatriement de la Constitution, la Cour suprême du Canada fut amenée à se prononcer sur la teneur d'une Résolution des deux chambres fédérales comprenant une Charte des droits et libertés, une formule d'amendement constitutionnel et certaines modifications à la Constitution.

Les lois reflètent généralement les intérêts du groupe social dominant et visent à proscrire les actes qui, craint-il, sont susceptibles de porter atteinte à la structure collective.

Techniquement, la défense d'« intoxication » n'existe pas en droit criminel canadien.

Tôt le matin du 4 février 1880, un groupe d'hommes armés assassinent brutalement James Donnelly, un cultivateur demeurant près du village de LUCAN, en Ontario, sa femme Johannah, ses fils Thomas et John, et sa nièce Bridget Donnelly.

Elizabeth Wettlaufer est une ancienne infirmière qui a tué huit personnes âgées et tenté de faire mal à six autres dans le sud-ouest de l’Ontario de 2007 à 2016. Celle que l’on considère comme une des tueuses en série les plus prolifiques de l’histoire canadienne est condamnée à perpétuité en 2017 pour tous les meurtres commis. L’affaire provoque un scandale public généralisé et fait les gros titres à l’international. Il entraîne des procès contre Elizabeth Wettlaufer et les centres d’hébergement pour lesquels elle a travaillé, ainsi qu’une enquête provinciale approfondie sur les failles du système de soins de longue durée de l’Ontario.

Lorsque l’on évoque les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées (FFADA) au Canada, on fait référence à une crise des droits de la personne qui n’est que récemment devenue un sujet majeur pour les médias nationaux. Depuis très longtemps, les femmes et les collectivités autochtones, les groupes de femmes et les organisations internationales appellent à agir face au taux de violence élevé, disproportionné par rapport à celui prévalant dans la population générale, dont sont victimes les femmes et les filles autochtones et au nombre épouvantable d’entre elles disparues et assassinées. Avant le lancement d’une enquête publique nationale le 8 décembre 2015, ces appels avaient régulièrement été ignorés par le gouvernement fédéral. Pour certains, le phénomène des FFADA constitue une crise « cachée » que l’on ne veut pas voir, Dawn Lavell Harvard, ancienne présidente de l’Association des femmes autochtones du Canada, évoquant, quant à elle, une « tragédie » et une « honte nationale ». En 2015, la Commission de vérité et réconciliation du Canada se prononce en faveur d’une enquête nationale sur le nombre disproportionné de victimes parmi les femmes et les filles autochtones. Le rapport final de l’Enquête nationale est terminé et présenté au public le 3 juin 2019.

Cet article traite de thématiques délicates qui peuvent ne pas convenir à tous les publics.

En 1917, en vertu de la Loi des MESURES DE GUERRE, le gouvernement canadien détermine le prix et la quantité du papier journal mis en circulation. À cet effet, on crée ensuite une commission de contrôle, laquelle opère jusqu'en 1919 même si la guerre est terminée.

Cet article provient du magazine Maclean’s. Il est uniquement disponible en anglais.

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Procédure préjudicielle dans le cadre de laquelle une partie à un litige civil interroge oralement une autre partie au litige.

Dans l'affaire Jones (1975), Léonard Jones, maire de Moncton, conteste la validité de la Loi sur les LANGUES OFFICIELLES qui fait de l'anglais et du français les langues officielles pour tout ce qui relève du Parlement et du gouv.