Droit et politique | l'Encyclopédie Canadienne

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  • Article

    Paix, ordre et bon gouvernement

    L’expression «Paix, ordre et bon gouvernement» est utilisée à l’article 91 de l’Acte de l’Amérique du Nord britannique (AANB) de 1867 (maintenant appelé Loi constitutionnelle de 1867). Elle offre une définition, vague et large, du pouvoir législatif du Parlement canadien sur des sujets qui concernent les provinces. Depuis la Confédération, cette formulation a provoqué des tensions entre le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux quant à la répartition des pouvoirs. Au‑delà de son aspect constitutionnel, cette phrase a également acquis un sens indépendant auprès de la population canadienne. Elle en est venue à être considérée comme l’équivalent canadien des droits fondamentaux, que sont la vie, la liberté et la recherche du bonheur, inscrits dans la déclaration d’indépendance des États‑Unis, ainsi que de la devise de la République française « Liberté, égalité, fraternité ».

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    https://d3d0lqu00lnqvz.cloudfront.net/media/media/143f8587-f938-4cf1-bdc2-c441d02dc962.jpg Paix, ordre et bon gouvernement
  • Article

    Panamérindianisme

    Le panamérindianisme est un mouvement intertribal autochtone de résistance à la domination des Blancs et à l'assimilation qui se définit principalement par la solidarité et l'expression politique et religieuse.

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    https://d3d0lqu00lnqvz.cloudfront.net/media/media/174cee51-4aca-4a67-ac60-f72697d35862.jpg Panamérindianisme
  • Article

    Parcs Canada

    L'organisme fédéral que nous appelons aujourd'hui Parcs Canada voit le jour en 1911 sous le nom de Division des parcs du Dominion. Chargé de gérer un petit groupe de parcs et de réserves, c'est le tout premier service national de parcs du monde.

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    https://www.thecanadianencyclopedia.ca/images/tce_placeholder.jpg?v=e9dca980c9bdb3aa11e832e7ea94f5d9 Parcs Canada
  • Macleans

    Parents of Victims Speak

    Cet article a été initialement publié dans le magazine Macleans (16/10/1995)

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    https://www.thecanadianencyclopedia.ca/images/tce_placeholder.jpg?v=e9dca980c9bdb3aa11e832e7ea94f5d9 Parents of Victims Speak
  • Article

    Parjure

    Il y a parjure lorsqu'un témoin dans une instance judiciaire donne sciemment un faux témoignage en vue de tromper le juge ou le jury. Il y a aussi parjure lorsqu'une personne, sous serment, fait sciemment une fausse déclaration même hors du cadre d'une instance judiciaire.

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    https://www.thecanadianencyclopedia.ca/images/tce_placeholder.jpg?v=e9dca980c9bdb3aa11e832e7ea94f5d9 Parjure
  • Article

    Parlement

    Selon la Loi constitutionnelle de 1867, le terme Parlement réfère à la Couronne, au Sénat et à la Chambre des communes — les institutions qui, ensemble, créent les lois au Canada. Lorsque le mot Parlement est employé dans des circonstances formelles, il renvoie à ces trois instances. Dans la langue courante, toutefois, il réfère souvent à l’appareil législatif du gouvernement, qui comprend le Sénat et la Chambre des communes seulement.

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  • Article

    Parlement, bibliothèque du

    Les éléments de la vaste collection de livres, de documents, de disques optiques et de bases de données sont soigneusement choisis pour répondre aux besoins de la clientèle parlementaire.

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    https://d3d0lqu00lnqvz.cloudfront.net/media/media/0a4e70e6-7f91-4f8f-8d9a-ac741765b114.jpg Parlement, bibliothèque du
  • Article

    Parlement, ouverture du

    On peut parler d'ouverture du Parlement soit au début de la première session du PARLEMENT après des élections générales, soit au début d'une session ultérieure.

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    https://www.thecanadianencyclopedia.ca/images/tce_placeholder.jpg?v=e9dca980c9bdb3aa11e832e7ea94f5d9 Parlement, ouverture du
  • Macleans

    Parliament Legislates End to Strike (en anglais seulement)

    Cet article provient du magazine Maclean’s. Il est uniquement disponible en anglais.Cet article a été initialement publié dans le magazine Macleans (03/04/1995)

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    https://d3d0lqu00lnqvz.cloudfront.net/media/media/629e4435-3bac-43fb-8d0d-e7676d4693a9.jpg Parliament Legislates End to Strike (en anglais seulement)
  • Macleans

    Parrott's Killer Convicted

    Cet article a été initialement publié dans le magazine Macleans (26/04/1999)

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    https://www.thecanadianencyclopedia.ca/images/tce_placeholder.jpg?v=e9dca980c9bdb3aa11e832e7ea94f5d9 Parrott's Killer Convicted
  • Article

    Répartition des pouvoirs

    Le Canada est un État fédéral. Ceci signifie que les pouvoirs et les devoirs du gouvernement sont répartis entre deux niveaux. Il y a un gouvernement national (central, ou fédéral) et plusieurs plus petits gouvernements régionaux (provinciaux). Les champs de compétences de chaque niveau ont été définis pour la première fois à la Conférence de Québec en 1864. (Voir Résolutions de Québec.) Ils sont inscrits dans la Loi constitutionnelle de 1867. Ils ont été la source de débats et de tensions entre les provinces et le gouvernement fédéral depuis la Confédération. (Voir Relations fédérales-provinciales.) Malgré cela, cette partie de la Constitution est demeurée en grande partie inchangée depuis lors.

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  • Article

    Parti bleu

    Par sa promotion des valeurs de la « survivance »et son opposition à l’anticléricalisme et au radicalisme du Parti rouge, le Parti bleu récolte l’appui du clergé de l’Église catholique, ce qui en fait le parti politique le plus puissant du Canada-Est (Québec).

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    https://d3d0lqu00lnqvz.cloudfront.net/media/media/3f9db44a-f917-48c9-8458-e59d308093bf.jpg Parti bleu
  • Article

    Parti canadien

    Le Parti canadien, fondé au début du XIXe siècle, regroupe des députés canadiens-français élus à l’Assemblée législative du Bas-Canada (Québec).

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  • Article

    Parti communiste du Canada

    Le Parti communiste du Canada, fondé en 1924 en tant que branche canadienne du mouvement communiste international, est un parti politique marginal qui promeut une société purement socialiste fondée sur les idées de Vladimir Lénine et Karl Marx.

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    https://d3d0lqu00lnqvz.cloudfront.net/media/media/b60ccc90-703a-48c2-a421-cd094b40b33a.jpg Parti communiste du Canada
  • Article

    Parti conservateur

    Le Parti conservateur a été le parti politique fondateur du Canada; il a été au pouvoir pendant les 29 premières années de la Confédération . Depuis, le parti n’a pas eu autant de succès électoral que son rival, le Parti libéral . Les conservateurs ont eu des périodes au pouvoir et de longues périodes passées à l’opposition. Le parti a connu le plus de succès lorsqu’il a formé une coalition nationale de conservateurs anglophones de l’ouest du pays et de l’Ontario, ainsi que de nationalistes du Québec. Le parti est actuellement dirigé par Pierre Poilievre.

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    https://www.thecanadianencyclopedia.ca/images/tce_placeholder.jpg?v=e9dca980c9bdb3aa11e832e7ea94f5d9 Parti conservateur