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Tarification du carbone au Canada

Les plans de tarification du carbone imposent un coût à la consommation de combustibles fossiles par les industries et les consommateurs, que ce soit directement par l’intermédiaire de taxes ou indirectement par l’intermédiaire d’un système de plafonnement et d’échange. Dans une économie de marché comme celle du Canada, les prix aident à réguler l’offre et la demande de biens et de services. En influençant le prix d’un produit tel que l’essence par le biais de la tarification du carbone, les gouvernements visent à en décourager son utilisation, réduisant ainsi les émissions de gaz à effet de serre découlant de la consommation d’essence. 

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Imposition au Canada

​Les taxes et les impôts sont des paiements obligatoires effectués par les particuliers et les sociétés aux gouvernements et perçus pour financer les services gouvernementaux, pour redistribuer les revenus et pour influencer le comportement des consommateurs et des investisseurs.

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Livre blanc

Un livre blanc est un document gouvernemental qui expose les grandes lignes de la politique du gouvernement sur une question et les actions possibles pour l'avenir, y compris les mesures législatives à envisager.

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Politique budgétaire

Lorsque les gouvernements se servent de leurs pouvoirs d’imposition et de répartition des dépenses pour gérer la conjoncture économique, ils pratiquent une politique budgétaire. La politique budgétaire est surtout une question d’équilibre entre les taxes, qui ont tendance à réduire les activités économiques, et les dépenses, qui ont tendance à les augmenter. Cela dit, les économistes ne s’entendent pas sur l’efficacité des mesures budgétaires.

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Cambriolage

Le terme « cambriolage » ne désigne plus une infraction dans le Code criminel, bien que les activités qui étaient ainsi désignées demeurent des crimes. Le cambriolage et les activités connexes étaient reconnues comme des infractions tout au cours de la formation de la COMMON LAW anglaise.

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Citoyenneté canadienne

La citoyenneté canadienne est créée pour la première fois en 1947, selon la Loi sur la citoyenneté. La version actuelle de la Loi prévoit que les citoyens nés au Canada et les citoyens naturalisés sont sur un pied d’égalité en ce qui a trait aux droits des citoyens, et sont tous soumis aux devoirs des citoyens. En 2014, la Loi renforçant la citoyenneté canadienne apporte les premières modifications importantes à la Loi sur la citoyenneté depuis 1977. La Loi adoptée en 2017 abroge ou amende ces modifications.

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Politique d’immigration canadienne

La politique d’immigration constitue le volet le plus explicite de la politique d’un gouvernement en matière de population. Dans un État démocratique comme le Canada, l’immigration, soit l’ensemble des migrants qui entrent au pays, représente la forme la plus commune de réglementation de la population. Depuis la Confédération, on adapte la politique d’immigration dans une optique de croissance de la population, de peuplement des terres et de mise à disposition de capital financier et de main-d’œuvre pour l’économie nationale. La politique d’immigration, généralement, permet de brosser un tableau assez précis des attitudes raciales ou des préoccupations courantes en matière de sécurité nationale.

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Censure

La censure est l'exercice d'un contrôle préalable par le gouvernement sur ce qui peut être imprimé, publié, représenté ou diffusé. Peu après l'invention de la presse typographique, la COURONNE d'Angleterre adopta diverses formes de censure.

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Prérogative royale de clémence

Le cabinet fédéral a le pouvoir d'accorder la clémence à quiconque a été déclaré coupable d'une infraction criminelle. Le pardon peut être absolu ou conditionnel. Grâce au pardon absolu, la personne est réputée n'avoir jamais commis l'infraction pour laquelle elle a été condamnée.