Droit et politique | l'Encyclopédie Canadienne

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  • Macleans

    Ottawa's Pension Reform Plans

    Cet article a été initialement publié dans le magazine Macleans (29/09/1997)

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  • Macleans

    Ottawa's Referendum Strategy

    Cet article a été initialement publié dans le magazine Macleans (18/09/1995)

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  • Article

    Family Compact

    L’expression « Family Compact » est un surnom injurieux. Il est utilisé pour désigner le réseau d’hommes qui détenaient les leviers des pouvoirs législatif, administratif, économique, juridique et religieux au Haut-Canada (aujourd’hui l’Ontario) pendant la première moitié du 19e siècle. Les membres du Family Compact avaient généralement des opinions conservatrices et loyalistes. Ils s’opposaient ouvertement aux réformes démocratiques et au gouvernement responsable. Au milieu du 19e siècle, l’immigration, l’union du Haut-Canada et du Bas-Canada, de même que le travail de différents réformistes ont affaibli l’hégémonie du groupe. Au Bas-Canada, la clique du Château était l’équivalent du Family Compact.

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  • Article

    Pacte fédératif, théorie du

    Pacte fédératif, théorie du, voir HISTOIRE CONSTITUTIONNELLE.

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  • Article

    Paix, ordre et bon gouvernement

    L’expression «Paix, ordre et bon gouvernement» est utilisée à l’article 91 de l’Acte de l’Amérique du Nord britannique (AANB) de 1867 (maintenant appelé Loi constitutionnelle de 1867). Elle offre une définition, vague et large, du pouvoir législatif du Parlement canadien sur des sujets qui concernent les provinces. Depuis la Confédération, cette formulation a provoqué des tensions entre le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux quant à la répartition des pouvoirs. Au‑delà de son aspect constitutionnel, cette phrase a également acquis un sens indépendant auprès de la population canadienne. Elle en est venue à être considérée comme l’équivalent canadien des droits fondamentaux, que sont la vie, la liberté et la recherche du bonheur, inscrits dans la déclaration d’indépendance des États‑Unis, ainsi que de la devise de la République française « Liberté, égalité, fraternité ».

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  • Article

    Panamérindianisme

    Le panamérindianisme est un mouvement intertribal autochtone de résistance à la domination des Blancs et à l'assimilation qui se définit principalement par la solidarité et l'expression politique et religieuse.

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  • Article

    Parcs Canada

    L'organisme fédéral que nous appelons aujourd'hui Parcs Canada voit le jour en 1911 sous le nom de Division des parcs du Dominion. Chargé de gérer un petit groupe de parcs et de réserves, c'est le tout premier service national de parcs du monde.

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  • Macleans

    Parents of Victims Speak

    Cet article a été initialement publié dans le magazine Macleans (16/10/1995)

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  • Article

    Parjure

    Il y a parjure lorsqu'un témoin dans une instance judiciaire donne sciemment un faux témoignage en vue de tromper le juge ou le jury. Il y a aussi parjure lorsqu'une personne, sous serment, fait sciemment une fausse déclaration même hors du cadre d'une instance judiciaire.

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  • Article

    Parlement

    Selon la Loi constitutionnelle de 1867, le terme Parlement réfère à la Couronne, au Sénat et à la Chambre des communes — les institutions qui, ensemble, créent les lois au Canada. Lorsque le mot Parlement est employé dans des circonstances formelles, il renvoie à ces trois instances. Dans la langue courante, toutefois, il réfère souvent à l’appareil législatif du gouvernement, qui comprend le Sénat et la Chambre des communes seulement.

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    https://d3d0lqu00lnqvz.cloudfront.net/media/media/dbd84edd-1c5c-4e10-ba3f-8b0c546b08c7.jpg Parlement

  • Article

    Parlement, bibliothèque du

    Les éléments de la vaste collection de livres, de documents, de disques optiques et de bases de données sont soigneusement choisis pour répondre aux besoins de la clientèle parlementaire.

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  • Article

    Parlement, ouverture du

    On peut parler d'ouverture du Parlement soit au début de la première session du PARLEMENT après des élections générales, soit au début d'une session ultérieure.

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  • Macleans

    Parliament Legislates End to Strike (en anglais seulement)

    Cet article provient du magazine Maclean’s. Il est uniquement disponible en anglais.Cet article a été initialement publié dans le magazine Macleans (03/04/1995)

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    https://d3d0lqu00lnqvz.cloudfront.net/media/media/629e4435-3bac-43fb-8d0d-e7676d4693a9.jpg Parliament Legislates End to Strike (en anglais seulement)

  • Macleans

    Parrott's Killer Convicted

    Cet article a été initialement publié dans le magazine Macleans (26/04/1999)

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  • Article

    Répartition des pouvoirs

    Le Canada est un État fédéral. Ceci signifie que les pouvoirs et les devoirs du gouvernement sont répartis entre deux niveaux. Il y a un gouvernement national (central, ou fédéral) et plusieurs plus petits gouvernements régionaux (provinciaux). Les champs de compétences de chaque niveau ont été définis pour la première fois à la Conférence de Québec en 1864. (Voir Résolutions de Québec.) Ils sont inscrits dans la Loi constitutionnelle de 1867. Ils ont été la source de débats et de tensions entre les provinces et le gouvernement fédéral depuis la Confédération. (Voir Relations fédérales-provinciales.) Malgré cela, cette partie de la Constitution est demeurée en grande partie inchangée depuis lors.

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