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Article

Conseil des Douze

 Le Conseil des Douze a été créé en 1719, en Nouvelle-Écosse, pour conseiller le gouverneur, discuter des projets de loi présentés à la Chambre haute et servir de tribunal d'appel en matière civile.

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Conseil du Trésor

Le Conseil du Trésor, constitué en 1867, est l'unique comité du CABINET dont l'existence est légalement obligatoire. Pour cette raison, il s'agit officiellement d'un comité du CONSEIL PRIVÉ.

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Conseil privé

Le Conseil privé est le nom officieux du Conseil privé de la Reine pour le Canada, établi en vertu de la LOI CONSTITUTIONNELLE DE 1867 pour conseiller la Couronne. Les conseillers privés sont nommés à vie par le gouverneur général sur recommandation du premier ministre du Canada.

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Couronne

la Couronne est un concept ou encore un symbole abstrait qui représente l’État et son gouvernement

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Crown Land

Expression utilisée pour désigner les terres appartenant aux gouvernements fédéral et provinciaux. Ces terres publiques sont placée sous la gouverne de la Couronne, d'où leur nom. Au Canada, moins de 11 p. 100 des terres sont du domaine privé, 41 p. 100 appartiennent à la Couronne fédérale et 48 p.

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Décentralisation

Dans les pays à régime fédéral, la décentralisation correspond au partage significatif des pouvoirs, de l'autorité, des ressources financières et du soutien politique entre les GOUVERNEMENTS fédéral et provinciaux, ainsi que les administrations municipales.

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Décret

Un décret fédéral est un outil statutaire par le biais duquel le gouverneur général (qui représente le pouvoir exécutif du gouverneur en conseil) exprime une décision avec l’avis et le consentement du Conseil privé de la reine pour le Canada. En pratique, les décrets sont rédigés par le Cabinet, puis formellement approuvés par le gouverneur général. Les décrets ne font pas l’objet de discussions au Parlement, et ne nécessitent pas l’adoption d’une loi par celui-ci pour être adoptés.

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Délocalisation d’Inuits dans l’Extrême-Arctique au Canada

En 1953 et en 1955, la Gendarmerie royale du Canada, au nom du ministère des Ressources et du Développement, délocalise environ 92 Inuits d’Inukjuak (anciennement appelée Port Harrison), dans le nord du Québec, et de Mittimatalik (Pond Inlet), dans ce qui est aujourd’hui le Nunavut. L’objectif : coloniser deux régions des îles de l’Extrême-Arctique. Nombreux sont ceux qui soutiennent que le gouvernement du Canada ordonne cette délocalisation pour asseoir la souveraineté canadienne dans l’Arctique, proposant aux Inuits de déménager pour trouver de meilleures conditions de vie. Les Inuits délocalisés, à qui l’on a promis une faune abondante, ne tardent pas à constater qu’ils ont été floués. Pour leur génération et les suivantes, les difficultés seront nombreuses. On parle souvent de la délocalisation des Inuits dans l’Extrême-Arctique comme d’un chapitre sombre de l’histoire canadienne, et un exemple des changements imposés par le gouvernement fédéral aux populations inuites, apportant des répercussions négatives à long terme.

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Député

Un député est une personne élue pour représenter une seule circonscription électorale fédérale à la Chambre des communes. En tant que représentant élu, il a principalement trois responsabilités : légiférer au Parlement, représenter sa circonscription et son parti politique et répondre aux besoins de ses électeurs. Les députés exercent des fonctions et des niveaux d’influence variés au sein du gouvernement. Leur mandat se poursuit jusqu’à la dissolution de la législature, habituellement après quatre ans, et ils peuvent accomplir un nombre illimité de mandats s’ils sont réélus. Tout citoyen canadien âgé de 18 ans ou plus le jour de l’élection peut se présenter. La plupart des députés sont élus en tant que membres d’un parti politique, mais certains peuvent faire campagne et siéger en tant qu’indépendants. La Chambre des communes comporte 338 sièges de députés.

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Discours du trône

Le programme des travaux proposés par les ministres pour la session parlementaire qui débute est dévoilé au SÉNAT et à la CHAMBRE DES COMMUNES dans le discours du trône.

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Dominion du Canada

Le Canada est officiellement appelé Dominion du Canada, bien que ce titre soit rarement utilisé. Il est employé pour la première fois pour désigner le Canada lors de la Confédération en 1867, et a également été utilisé pour désigner d’autres pays faisant partie du Commonwealth britannique. Les institutions gouvernementales canadiennes ont abandonné l’appellation dès le début des années 1960. Suivant cette époque, la seule trace de ce titre résidait dans le nom de la fête du Dominion, renommée fête du Canada en 1982. Aujourd’hui, le terme « dominion » n’est que très peu utilisé, aussi bien dans les milieux privés que gouvernementaux.

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Double remaniement

Après que le gouvernement de George-Étienne CARTIER et de John A. MACDONALD de la PROVINCE DU CANADA eut été forcé de démissionner le 29 juillet 1858, George BROWN et Antoine-Aimé DORION forment un gouvernement réformiste.

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Droit de retrait

Le mécanisme du droit de retrait permet à une ou plusieurs provinces de ne pas participer à un programme fédéral-provincial à frais partagés et de recevoir plutôt le versement direct (en argent ou sous forme de marge fiscale) des fonds qui auraient été dépensés pour ce programme.

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Édifices gouvernementaux

 La conception des édifices gouvernementaux varie selon les organismes et les fonctions de l'État, ainsi que les goûts architecturaux. Malgré cette diversité, des thèmes ou des traits communs ressortent, quelle que soit la date de construction.

Éditorial

Éditorial : Le drapeau canadien, typiquement nôtre

Le 15 février 1965, à l’occasion de centaines de cérémonies similaires au pays et dans le monde entier, on hisse pour la première fois l’Unifolié canadien rouge et blanc.

Il fait froid à Ottawa, mais 10 000 personnes sont rassemblées sur la Colline du Parlement enneigée. À midi pile, non loin de là, les canons de la pointe Nepean tonnent, tandis que le soleil perce les nuages. Joseph Secours, un jeune agent de la GRC (26 ans), hisse le drapeau du Canada au sommet d’un mât blanc spécialement dressé et une brise soudaine met la feuille d’érable au garde-à-vous.

Article

Éditorial : Le drapeau de George Stanley et le « symbole nettement canadien »

Le premier ministre Lester Pearson et John Matheson, un de ses députéslibéraux, sont généralement considérés comme les pères du drapeau du Canada. En 2015, leurs noms ont été au cœur des hommages et des commémorations qui marqueront le 50e anniversaire de la création du drapeau. On oublie cependant souvent le rôle joué dans la naissance de ce symbole emblématique par George Stanley.

Article

Émancipation (résumé en langage simple)

Pour la majeure partie de l’histoire canadienne, le droit de vote aux élections signifie pour les membres des Premières Nations qu’ils doivent renoncer à leur statut d’Indien. On confère aux personnes des Premières Nations ayant le statut d’Indien certains droits et privilèges en vertu de la Loi sur les Indiens.

(Cet article est un résumé en langage simple sur l’émancipation. Si vous souhaitez approfondir le sujet, veuillez consulter notre article intégral, intitulé Émancipation).