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Conseil du Trésor

Le Conseil du Trésor, constitué en 1867, est l'unique comité du CABINET dont l'existence est légalement obligatoire. Pour cette raison, il s'agit officiellement d'un comité du CONSEIL PRIVÉ.

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Conseil privé

Le Conseil privé est le nom officieux du Conseil privé de la Reine pour le Canada, établi en vertu de la LOI CONSTITUTIONNELLE DE 1867 pour conseiller la Couronne. Les conseillers privés sont nommés à vie par le gouverneur général sur recommandation du premier ministre du Canada.

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Couronne

la Couronne est un concept ou encore un symbole abstrait qui représente l’État et son gouvernement

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Crown Land

Expression utilisée pour désigner les terres appartenant aux gouvernements fédéral et provinciaux. Ces terres publiques sont placée sous la gouverne de la Couronne, d'où leur nom. Au Canada, moins de 11 p. 100 des terres sont du domaine privé, 41 p. 100 appartiennent à la Couronne fédérale et 48 p.

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Discours du trône

Le programme des travaux proposés par les ministres pour la session parlementaire qui débute est dévoilé au SÉNAT et à la CHAMBRE DES COMMUNES dans le discours du trône.

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Dominion du Canada

Le Canada est officiellement appelé Dominion du Canada, une appellation, rarement utilisée, employée pour la première fois lors de la Confédération en 1867. Aujourd’hui, le terme Dominion est plus ou moins tombé en désuétude dans le langage courant, et ce, aussi bien dans les milieux privés que gouvernementaux.

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Double remaniement

Après que le gouvernement de George-Étienne CARTIER et de John A. MACDONALD de la PROVINCE DU CANADA eut été forcé de démissionner le 29 juillet 1858, George BROWN et Antoine-Aimé DORION forment un gouvernement réformiste.

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Droit de retrait

Le mécanisme du droit de retrait permet à une ou plusieurs provinces de ne pas participer à un programme fédéral-provincial à frais partagés et de recevoir plutôt le versement direct (en argent ou sous forme de marge fiscale) des fonds qui auraient été dépensés pour ce programme.

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Décentralisation

Dans les pays à régime fédéral, la décentralisation correspond au partage significatif des pouvoirs, de l'autorité, des ressources financières et du soutien politique entre les GOUVERNEMENTS fédéral et provinciaux, ainsi que les administrations municipales.

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Décret

Au palier fédéral, le décret est rendu par le GOUVERNEUR GÉNÉRAL l'avis et avec le consentement du CONSEIL PRIVÉ de la reine pour le Canada. En pratique, il émane du CABINET ou de l'un de ses comités et est approuvé officiellement par le gouverneur général.

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Délocalisation d’Inuits dans l’Extrême-Arctique au Canada

En 1953 et en 1955, la Gendarmerie royale du Canada, au nom du ministère des Ressources et du Développement, délocalise environ 92 Inuits d’Inukjuak (anciennement appelée Port Harrison), dans le nord du Québec, et de Mittimatalik (Pond Inlet), dans ce qui est aujourd’hui le Nunavut. L’objectif : coloniser deux régions des îles de l’Extrême-Arctique. Nombreux sont ceux qui soutiennent que le gouvernement du Canada ordonne cette délocalisation pour asseoir la souveraineté canadienne dans l’Arctique, proposant aux Inuits de déménager pour trouver de meilleures conditions de vie. Les Inuits délocalisés, à qui l’on a promis une faune abondante, ne tardent pas à constater qu’ils ont été floués. Pour leur génération et les suivantes, les difficultés seront nombreuses. On parle souvent de la délocalisation des Inuits dans l’Extrême-Arctique comme d’un chapitre sombre de l’histoire canadienne, et un exemple des changements imposés par le gouvernement fédéral aux populations inuites, apportant des répercussions négatives à long terme.

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Député

Un député est une personne élue pour représenter une seule circonscription électorale fédérale à la Chambre des communes. En tant que représentant élu, il a principalement trois responsabilités : légiférer au Parlement, représenter sa circonscription et son parti politique et répondre aux besoins de ses électeurs. Les députés exercent des fonctions et des niveaux d’influence variés au sein du gouvernement. Leur mandat se poursuit jusqu’à la dissolution de la législature, habituellement après quatre ans, et ils peuvent accomplir un nombre illimité de mandats s’ils sont réélus. Tout citoyen canadien âgé de 18 ans ou plus le jour de l’élection peut se présenter. La plupart des députés sont élus en tant que membres d’un parti politique, mais certains peuvent faire campagne et siéger en tant qu’indépendants. La Chambre des communes comporte 338 sièges de députés.

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Family Compact

L’expression « Family Compact » est un surnom injurieux utilisé pour désigner le réseau de personnes qui détenaient les leviers des pouvoirs législatif, administratif, économique, juridique et religieux au Haut-Canada (Ontario) pendant la première moitié du 19e siècle. Les membres du Family Compact avaient généralement des opinions conservatrices et loyalistes et s’opposaient ouvertement aux réformes démocratiques et au gouvernement responsable. Au milieu du 19e siècle, l’immigration, l’union du Haut-Canada et du Bas-Canada, de même que les pressions de différents réformistes ont affaibli l’hégémonie du Family Compact. Au Bas-Canada, la clique du Château était l’équivalent du Family Compact.

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Finances municipales

Les finances municipales concernent les revenus et les dépenses des municipalités. Les revenus sont assurés par les taxes locales (voir IMPOSITION), par d'autres revenus locaux et par les subventions fédérales et provinciales.